Délinquance financière

Transposition de la 5e directive LCB-FT : une évolution sans révolution….

Le nouveau dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme élargit le champ d’application des obligations de LCB-FT, renforce les obligations de vigilance, notamment des autorités de contrôle, ainsi que le droit de communication entre assujettis, l’accès au registre des bénéficiaires effectifs, et la coordination et l’échange d’informations entre autorités.

4e directive

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La 5e directive de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [1] a été transposée par l’ordonnance [2] n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses décrets d’application [3]. Une mise en conformité très attendue, de nature à renforcer un dispositif en quête de rénovation. L’ordonnance vient compléter le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le rendre plus attractif quant à son application [4].La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement de terrorisme n’a pas cessé d’évoluer durant les ...
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