Économie

Le transfert des risques doit se faire dans un cadre régulé

Créé le

06.04.2012

-

Mis à jour le

27.04.2012

La part des banques dans le financement de l’économie pourrait reculer : elles seraient remplacées par des acteurs non bancaires. Si ces investisseurs achètent sans cadre réglementaire strict des crédits mis en place par les banques, ils risquent de reproduire les mécanismes qui ont conduit à la crise de 2007.

Les banques cherchent actuellement à vendre des portefeuilles de prêts… et des acteurs non bancaires les achètent. Ce phénomène vous semble-t-il ponctuel ou correspond-il à une tendance lourde ?

Le monde financier est en totale recomposition, caractérisée par un transfert de risques vers des acteurs non bancaires. Or de tels mécanismes ont déjà été mis en place par le passé et ont conduit à la crise de 2007. Pour ne pas réitérer les mêmes erreurs, un cadre réglementaire et une surveillance doivent être mis en place.

Cela est d’autant plus nécessaire que ces transferts de risques semblent inévitables. En effet, les banques doivent réduire la taille de leurs bilans de façon drastique, respecter les nouvelles contraintes de capital (imposées par Bâle III) et trouver un nouveau modèle pour demeurer profitables ; ce chantier va durer encore pendant plusieurs années et va très probablement entraîner de façon durable un transfert des risques vers des acteurs non bancaires.

La recomposition dont vous parlez a-t-elle un impact sur le modèle de banque universelle ?

Ce modèle, qui allie la banque de détail et la BFI [1] dans une même entité, est justifié par le rôle de transformation de ces groupes bancaires : les dépôts servent à financer les crédits à long terme. Si les banques s’orientent vers un modèle de type originate to distribute [2] , la structure de banque universelle est difficilement justifiable.

Dans le monde anglo-saxon, où le financement de l’économie s'est toujours partagé entre les banques et les marchés de capitaux, des règles avaient été adoptées dans les années 1930 pour séparer les métiers de la banque de détail et de la finance. La levée de ces réglementations en 2000 aux États-Unis a conduit à l'explosion du crédit dans le financement de l'immobilier. Le rétablissement d'un certain cloisonnement est à l'ordre du jour : soit isoler la banque de détail (Vickers en Angleterre), soit interdire le compte propre et le sponsoring des hedge funds (Volcker aux États-Unis). En Europe, la question du modèle universel est sur la table de la Commission.

Dans un modèle originate to distribute, quel est le danger principal que le régulateur doit prendre en compte ?

Si les entités qui initient le risque savent qu’elles vont s’en défaire, elles auront tendance à sous-évaluer ce risque. Il y a danger dès lors que celui qui initie et évalue le risque ne le porte pas.

Parmi les banques qui ont adopté ce modèle, certaines affirment qu’elles conserveront 20 % des portefeuilles qu’elles céderont. N’est-ce pas un gage suffisant ?

Si une banque concurrente ne conserve que 10 % des crédits, toutes les banques vont s’aligner et peu à peu, ces établissements ne porteront plus du tout le risque ; les banques mettront de nouveau en place des conduits hors bilan pour se défaire du risque, comme dans les schémas de titrisation qui ont mené à la catastrophe de 2007. Ce principe, qui consiste à maintenir une partie du risque dans le bilan de celui qui l’initie, doit être imposé par le régulateur.

Quels domaines de l’économie et quelles techniques financières sont concernés par le transfert des risques ?

Tous les domaines, depuis les crédits aux PME jusqu’au financement des collectivités locales, en passant par celui des infrastructures. Pour le crédit aux PME, par exemple, la titrisation pourrait être un outil adapté. Cette technique est pertinente, dès lors que l’évaluation des risques est correcte. Mais la crise des subprime a laissé un traumatisme. Son origine provient d’une mauvaise évaluation des risques. Aujourd’hui, il faut mettre en place une titrisation strictement régulée et contrôlée de façon très scrupuleuse afin de gommer le souvenir des subprime.

Pour les collectivités locales, les débats actuels pourraient donner naissance à une agence publique qui émettrait des titres obligataires pour financer les collectivités les plus petites qui n’ont pas la taille suffisante pour en émettre elles-mêmes. On a besoin d’une nouvelle intermédiation, qui remplace celle des banques et fait le lien entre les acteurs à financer et les nouveaux prêteurs, investisseurs institutionnels ou particuliers.

Dans les secteurs de l’immobilier et des infrastructures, là aussi, des agences publiques de financement pourraient assurer cette nouvelle intermédiation, la puissance publique étant traditionnellement présente dans ces projets. Ces agences seront soumises à un contrôle parlementaire.

Dans tous les domaines de l’économie, de nouvelles formes d’intermédiation vont se mettre en place et remettre en cause le modèle bancaire. Elles émaneront aussi du secteur privé et prendront alors la forme de fonds d’investissements pilotés par des sociétés de gestion, par exemple.

À quoi ressemblerait la régulation que vous appelez de vos vœux ?

Le transfert des risques doit se faire dans un cadre régulé. Par exemple, la titrisation doit se faire sur un marché organisé et en passant par des chambres de compensation qui ont un statut bancaire et ont accès à la liquidité de la Banque Centrale. Il faut éviter les pratiques qui ont mené à la crise de 2007 : les chaînes de transactions de gré à gré avec des conduits ou des véhicules spéciaux mal identifiés.

Cette opacité ne doit pas renaître de ses cendres, mais être remplacée par un marché ouvert et transparent, pour que les investisseurs sachent ce qu’ils achètent.

Cette régulation doit se faire au niveau européen, en particulier à l’ESMA ; malheureusement, ce régulateur n’a pas suffisamment de pouvoir. Pourtant l’enjeu est important – surtout lorsque le transfert des risques se fait vers des hedge funds –, puisqu’il s’agit d’éviter l’émergence d’un shadow banking system, c’est-à-dire un système bancaire parallèle qui serait peu régulé, avec un risque sous-évalué et des niveaux de levier excessivement élevés.

Les investisseurs doivent eux aussi faire preuve d’autorité envers les fonds d’investissement, surtout s’il s’agit de hedge funds, et leur demander une grande transparence. De façon générale, ces derniers doivent être mieux régulés, en particulier, les niveaux de levier doivent être limités. Aucun intermédiaire financier ne doit rester opaque.

Que vous inspire le modèle adopté par les Pays-de-la-Loire, consistant à émettre des obligations vendues aux particuliers de la région et destinées à financer les entreprises ?

Après une globalisation intempestive, nous vivons un retour à l’échelle nationale, voire locale. La proximité permet en effet de mieux comprendre ce que l’on finance. Cela n’invalide pas le modèle de la mondialisation, mais montre qu’il ne faut pas investir au-delà de ce que l’on maîtrise.

Quelle sera la conséquence de ce transfert des risques pour les acteurs économiques ?

Les nouveaux prêteurs seront essentiellement des investisseurs institutionnels, car l’épargne à long terme se trouve de ce côté (fonds de pensions, assureurs, fonds souverains, fondations). Les assureurs subissent davantage de contraintes (avec Solvabilité 2), mais tous ces acteurs établissent une comptabilité en valeur de marché et ont donc d’importants besoins en capital. Le coût du crédit sera par conséquent plus élevé qu’avant. Il sera tout de même moins élevé que s’il demeure exclusivement bancaire, car les banques seront soumises à des contraintes bien plus importantes. Il faut donc sortir le risque des banques et accompagner son transfert vers d’autres acteurs qui vont procurer les financements dont l’économie a besoin pour sortir de la crise.

Cet argent sera plus cher qu’avant la crise, mais cela n’est pas choquant : il était excessivement bon marché et cela a entraîné des excès d’endettement et la mauvaise allocation de l'épargne.

1 Banque de Financement et d’Investissement. 2 La banque met en place le crédit puis le transmet à des investisseurs.

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº748
Notes :
1 Banque de Financement et d’Investissement.
2 La banque met en place le crédit puis le transmet à des investisseurs.