Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée

Créé le

16.03.2015

-

Mis à jour le

31.03.2015

Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais en consacrant le fait que cette obligation d’information est une condition de validité de la stipulation d’intérêts, la jurisprudence a permis à l’emprunteur une remise en cause du coût du crédit et a contribué à instaurer une certaine insécurité juridique.

Aude Manterola

Avocat à la Cour, Associée Fiducial Legal by Lamy

Gérard Legrand

Avocat à la Cour, Associé Fiducial Legal by Lamy (Paris/Lyon)

Instauré par la loi n° 66-1010 du 28 décembre 1966, le TEG était destiné, dans l’esprit du législateur, à encadrer le droit du crédit, en informant l’emprunteur sur son coût réel, avec le souci de prohiber les crédits usuraires[1] . Il avait cependant davantage posé les principes que régi dans le détail le dispositif, laissant place à la jurisprudence, ce qui a contribué à en faire un outil de contestation de la stipulation d’intérêts au bénéfice ...