Supervision européenne : un cadre commun enfin en place

Le sujet de la supervision européenne a été traité en un temps record et avec une volonté politique qu’il aurait été difficile d’imaginer avant la crise financière, preuve d’un consensus politique sur ces sujets majeurs.

L’accord entre Conseil, Commission et Parlement européens aboutit à la création de quatre entités de contrôle prudentiel :

• le Conseil européen du risque systémique (CERS) à Francfort ;
• l’Autorité bancaire européenne (EBA) à Londres ;
• l’Autorité européenne des assurances et des retraites professionnelles (EIOPA) à Francfort ;
• l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) à Paris.

La supervision financière s’apprécie désormais à l’échelle européenne et non plus seulement à l’échelon national. Ces autorités ont pour objectif de suivre les risques macroéconomiques financiers et de superviser les marchés, les banques et les assurances.

Les conditions de coordination entre les différentes entités ont fait l’objet de descriptions précises.

Chaque autorité européenne de supervision (AES) aura en effet pour mission d’alimenter le CERS en information sur les entreprises et les marchés relevant de sa compétence, tandis qu’en retour, le CERS fournit analyses, avertissements et recommandations. L’échange régulier de ces informations et le suivi des décisions prises renforceront la cohérence du droit communautaire. Chaque AES pourra également régler des différends entre autorités nationales, une disposition qui sera précieuse pour gérer efficacement la prévention d’une nouvelle crise de grande ampleur.

Les missions dévolues à ces entités de supervision sont larges :

• rédaction d’orientations et de recommandations ;
• élaboration des normes techniques ;
• garantie de l’application cohérente du droit dans l’UE ;
• arbitrage des différends entre superviseurs nationaux ;
• intervention directe auprès des entités financières dans des situations d’urgence.

Ces objectifs élargis permettent de couvrir des aspects opérationnels, mais aussi une prospective et des recommandations, des bonnes pratiques. Les différents entre superviseurs nationaux n’ont pas été occultés lors des discussions, pas plus que la prévention et la gestion de crises futures.

Garant du contrôle démocratique, le Parlement européen devra approuver la nomination des présidents des autorités européennes. Le CERS devra reporter régulièrement au Parlement sur ses activités.

Cette vision d’ensemble sur les activités financières fait sans doute de la supervision le dossier le plus structurant parmi les nombreux sujets actuellement en cours d’adoption au niveau européen. Preuve d’une volonté forte de coordonner les politiques nationales pour prévenir les crises, ce cadre devrait permettre aux autres réformes de donner leur pleine mesure.