Supervision européenne : les nouvelles autorités sur le pont

Répartition des membres du Stakeholder Group de l'EBA

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Les trois autorités de supervision européenne (ESA en anglais) souffleront leur première bougie le 1er janvier prochain : l’EBA [1] pour les banques, l’Esma [2] pour les marchés financiers et l’Eiopa [3] pour les assurances ont en effet remplacé début 2011 les trois « comités » qu’étaient le CEBS [4], le CESR [5] et le CEIOPS [6]. Elles ont été dotées de pouvoirs accrus, en particulier celui de passer outre la décision d’un superviseur national si celle-ci n’est pas conforme au corpus réglementaire harmonisé (« single rule book ») produit par ces autorités. Si l’arme existe, les autorités préfèrent, elles, insister sur la notion de coopération entre superviseurs. Il est sûr que l'on assistera à une lutte d’influence entre autorités nationales, lesquelles auront à cœur de défendre leur manière de superviser. Charge aux ESA d’arbitrer cela de manière crédible, en gardant le mot de la fin. Un banquier proche du dossier s’inquiétait en février dans nos pages : « La Commission aurait été inspirée de nommer à la tête de ces autorités des professionnels animés d’une vision et pas trop technocrates. En l’état, le risque existe qu’elles ressemblent aux précédents comités, avec un peu plus de pouvoir. Nous allons juger sur les faits. » Les premiers dossiers traités par les ESA ont en tout cas été brûlants d’actualité : les stress tests pour l’EBA, l’étude d’impact de Solvabilité 2 (QIS5) pour l’Eiopa, l’interdiction des ventes à découvert et l’encadrement des agences de notation pour l’Esma. Le rythme va s’accentuer en 2012, alors que la Commission européenne tend à produire de plus en plus de textes législatifs sous forme de règlements, sans transposition nationale, impliquant un rôle accru des ESA par exemple sur la CRD 4 et MiFID 2. S.L.

Ils l’ont dit

Une force de dissuasion considérable

« L’EBA a le pouvoir d’enquêter lorsqu’elle suspecte que la loi européenne n’est pas respectée dans un pays. Si l'infraction se confirme, elle peut émettre une recommandation à l’autorité de supervision nationale. Enfin, si malgré cela le superviseur persiste, un mécanisme nous permet, à la demande de la Commission, de le contourner et d’appliquer les règlements directement aux établissements bancaires nationaux. Selon moi, ce pouvoir est une force de dissuasion considérable et ne serait utilisé qu’en dernier recours. […] La crise a mis en évidence le décalage entre des institutions financières actives au niveau européen voire global, et des infrastructures de régulation et de supervision essentiellement nationales. Ces autorités se sont révélées parfois trop conciliantes avec leurs champions nationaux pour leur offrir un cadre plus favorable. Nous devons aujourd’hui apporter la preuve que nous pouvons travailler de manière concertée et trouver des solutions véritablement européennes. Je pense que la loi nous a donné les outils pour cela. »

Andrea Enria, président de l'Autorité bancaire européenne (EBA), Revue Banque n° 737, daté de juin 2011, pp. 47-49.

Harmonisation et coopération

« Nous [7] serons appuyés par les trois nouvelles autorités de supervision : l'Eiopa, l’Esma et l'EBA, ainsi que le Conseil européen du risque systémique. Ces autorités existent depuis seulement six mois, leurs présidents et directeurs exécutifs sont fraîchement nommés. Elles n’ont pas encore tous les effectifs nécessaires, mais elles sont déjà très actives. Cette nouvelle organisation européenne devrait permettre une meilleure harmonisation et application des textes, ainsi qu'une coopération plus étroite et efficace entre superviseurs nationaux. Il doit y avoir une appropriation collective beaucoup plus forte que par le passé des mesures à prendre afin d'assurer la stabilité financière en Europe. »

Jonathan Faull, directeur général de la DG Marché intérieur et services, Commission européenne, Revue Banque n° 739, daté de septembre 2011, pp. 18-19.

Les yeux “micro” de la BCE

« Le volet de la stabilité financière a pris de l’importance avec la réforme du système européen de surveillance, et la création des institutions de supervision. Toutefois, l’articulation entre ces institutions et les superviseurs nationaux reste encore à préciser. Comment se comporteront-elles en particulier lorsque les événements réclameront une réponse très rapide ? Il faut absolument renforcer ces mécanismes.

Je pense que le responsable d’une banque centrale doit être sensibilisé aux deux objectifs [8] de manière égale : il doit pouvoir voir, avec ses yeux “macro”, les prix, la monnaie et la croissance ; mais il doit également avoir des yeux “micro” pour surveiller le système, y compris le secteur du shadow banking. Les yeux “micro” de la BCE sont les autorités de supervision européennes et l’ensemble des banques centrales nationales qui lui remontent l’information. »

Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques Groupe, Crédit Agricole SA, Revue Banque n° 740, daté d'octobre 2011, pp. 26-28.

[1] European Banking Authority.

[2] European Securities and Markets Authority.

[3] European Insurance and Occupational Pensions Authority.

[4] Committee of European Banking Supervisors.

[5] Committee of European Securities Regulators.

[6] Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors.

[7] La Commission européenne, NDLR.

[8] Stabilité financière et stabilité monétaire, NDLR.

 

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