Projet de loi PACTE : la France à l’avant-garde sur les offres de crypto-actifs

En attendant l’adoption de textes au niveau européen et international, la France va se doter d’un cadre juridique pour les ICO, espérant ainsi attirer les acteurs de l’écosystème blockchain.

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Revue de l'article

Le projet de loi PACTE présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2018 contient comme attendu des dispositions sur les offres au public de « jetons », également dénommées « Initial Coin Offerings » (ICO) ou « Initial Token Offerings ». On connaît la volonté du gouvernement de faire de Paris une Place de référence pour y accueillir ces opérations, leurs initiateurs et plus généralement l’écosystème de la blockchain, technologie qui sert de support à la tenue de registres distribués auprès des membres d’un réseau qui en sont les gardiens et qui en assurent le caractère immuable et ...
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