Solvabilité 2, le flou persiste

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Nombre d’assureurs demeurent critiques à l’égard de Solvabilité 2. En effet, certains des fondements de cette directive les choquent (voir encadré) ; mais avec 2011, vient s’ajouter un flou qui gène les organismes dans la nécessaire préparation à ce bouleversement prudentiel.

À quoi les modèles internes ( MI [1] ) doivent-ils ressembler pour être validés par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ? Pas de réponse. « Vous devez avancer sur vos modèles internes sans attendre les textes définitifs, a lancé Danièle Nouy aux assureurs lors d’une conférence organisée le 27 avril dernier par l’ACP qu’elle dirige. Les textes provisoires dont vous disposez devraient peu changer et peuvent donc constituer votre base de travail ». Depuis cette date, les textes définitifs ne sont toujours pas arrivés, mais c’est l’intérêt même des MI qui était remis en question avant l’été car des rumeurs voulaient alors que la formule standard évolue vers plus de souplesse. Mais en fin d’année, la communauté des assureurs n’y croit plus ; un scepticisme partagé par la consultante Laurence Bailly, associée du cabinet Altia, qui estime qu’« avec l’amplification de la crise, on peut douter que le régulateur lâche du lest sur certains éléments de la formule standard ».

2011 est marqué par le retard pris par le régulateur et son silence laisse libre cours aux rumeurs. Elles concernent également la durée de la période transitoire (qui sera fixée par la proposition de la Commission Européenne Omnibus 2). Celle-ci devrait concerner certains établissements et certains aspects du texte et pourrait se prolonger jusqu’au 1^er janvier 2016 ( 2 ans donc après la date d’entrée en vigueur fixée au 1^er janvier 2014).

Autre incertitude : comment le régulateur va-t-il réagir à la crise des dettes souveraines européennes ? Pour l’instant, Solvabilité 2 traite ces titres comme des actifs extrêmement sûrs. Une prise en compte du risque pourrait intervenir, mais rien n’est certain. S. G.

Ils ont dit

Les vrais risques ne sont pas pris en compte

« La crise de 2008 et ses suites montrent déjà les limites de l’hybris prévisionniste  [Solvabilité 2, NDLR] : aucune pénalité n’est prévue sur les risques souverains dont les obligations sont toutes “as good as gold”. L’inflation va nécessairement revenir et Solvabilité 2 n’a rien prévu : parions que l’on saura s’adapter, comme on l’a fait naguère pour les règles comptables IFRS dont la procyclicité a été démontrée par la crise financière de 2007 et 2008. »

Michel Dupuydauby, directeur général de MACSF (Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français), président de la ROAM (Réunion des organismes d'assurances mutuelles), Banque & Stratégie n° 293, daté de juin 2011, pp. 14-16.

Une complexité excessive

« Au-delà des critiques des règles actuelles [Solvabilité 1, NDLR], il faut rappeler qu’elles ont été efficaces grâce à tous les hommes (contrôleurs et entreprises) qui les ont appliquées. En effet, les règles ne sont rien sans les hommes pour les appliquer. Ne valait-il pas mieux des règles simples bien appliquées que des règles incompréhensibles, et qui seront donc inéluctablement mal appliquées ? Le pari qui a été fait paraît très risqué. »

Michel Dupuydauby, Banque & Stratégie n° 293, daté de juin 2011, pp.14-16.

La VaR, une mesure des risques contestée

« La crise bancaire a démontré, en particulier aux États-Unis, qu’une focalisation excessive et unique sur la VaR (outil de mesure du risque, ndlr), associée à l’alignement des systèmes de rémunération, peut encourager l’accumulation des risques cachés tout en procurant une fausse sécurité sur la réalité des expositions. »

Tanguy Faroult, direction finance et risques, Groupama, membre de la Société française des évaluateurs (SFEV), Revue Banque n° 736 daté de mai 2011, pp.40-45.

Des actifs pénalisés à tort

« Un des paradoxes de Solvabilité 2 est d’aboutir à sanctionner des actifs et non des modes de gestion défaillants, sous le couvert d’une approche responsabilisante. Exiger des immobilisations de fonds propres exagérées pour les actions, les obligations d’entreprise ou l’immobilier, contraint les assureurs à se détourner d’actifs qui, bien gérés, assurent une valorisation appropriée des encours de l’assuré et une protection efficace contre l’inflation. »

Tanguy Faroult, Revue Banque n° 736, daté de mai 2011, pp.40-45.

Des divergences avec les normes IFRS

« Au terme d’intenses débats autour du cadre prudentiel Solvabilité 2, et des normes comptables sur les instruments financiers (IFRS 9) et sur les contrats d’assurance (IFRS 4), l’année 2011 devrait être celle de la finalisation de ces deux référentiels. Toutefois, en l’absence d’un véritable consensus entre les différentes parties prenantes, le respect des échéances est encore sous pression. Quels sont les enjeux ? D’une part, il est nécessaire que ces référentiels respectent leurs propres objectifs (l’un prudentiel, l’autre comptable). D’autre part, en l’absence de convergence, la multiplication des publications selon différents reportings (interne, statutaire, IFRS, prudentiel, MCEV [2] ) pourrait apporter beaucoup de confusion, tant dans le pilotage interne des sociétés que vis-à-vis de l’extérieur, en particulier des marchés financiers.

Par ailleurs, il est fondamental que la refonte des IFRS intègre les leçons du passé [...] L’IASB a mis en place une phase de transition de deux ans qui […] a engendré non seulement une volatilité artificielle du compte de résultat réduisant la lisibilité des comptes, mais a également contraint les sociétés à gérer leur allocation d’actifs et leur gestion actif-passif en intégrant des budgets de volatilité comptable, souvent déconnectés des risques réellement encourus ​[…]. A priori, les deux référentiels [Solvabilité 2 et IFRS] ont adopté une approche commune […] toutefois, une analyse détaillée permet de déceler de nombreuses divergences. »

Philippe Foulquier, professeur, EDHEC Business School, directeur du centre de recherche analyse financière et comptabilité, et Liliana Arias, assistante de recherche, EDHEC Business School, Revue Banque n° 737, daté de juin 2011, pp. 54-56.

1 Pour calculer leur solvabilité, les assureurs ont le choix entre deux méthodes : une formule standard et un modèle interne. Ce dernier a très vite intéressé nombre d’assureurs. En effet, cette méthode est susceptible de réduire l’exigence de fonds propres car elle tient compte de la gestion des risques, parfois sophistiquée, menée par l’organisme. 2 La Market Consistent Embedded Value est un référentiel (CFO Forum) mesurant la valeur intrinsèque d’une société d’assurance vie avant goodwill.