La solidarité active, parallel debt* à la française, ou les vertus de la simplicité
Créé le
06.10.2015-
Mis à jour le
13.07.2016Comment assurer, en France, une fluidité raisonnable aux actifs bancaires sécurisés dans des formes de documentation simples, substituant le droit commun aux formalisations contractuelles complexes ?
Les opérations bancaires syndiquées par lesquelles un certain nombre d’établissements de crédit participent à un financement s’articulent autour d’un agent qui les représente et souvent, si elles sont assorties de sûretés, d’un agent des sûretés. Ce dernier a vocation à constituer, gérer, exercer et réaliser les sûretés consenties en faveur des créanciers originels et de leurs successeurs ou cessionnaires ultérieurs. L’articulation du droit français ...