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Société de gestion : pour agir d’une manière loyale, honnête et professionnelle

Créé le

23.02.2015

-

Mis à jour le

20.03.2015

La décision de la Commission des sanctions de l’AMF du 12 janvier 2015 pointe les manquements d’une société de gestion dans ses obligations en matière de connaissance client et de respect des profils de gestion. Elle fournit ainsi une illustration de ce que recouvre l’obligation d’agir d’une manière loyale, honnête et professionnelle à l’égard de la clientèle et met également l’accent sur la responsabilité des dirigeants.

David Masson

Avocat associé Racine
Avocat Associé Marcan SELAS (membre de Mazars)

Jérôme Witter

Juriste EY Société d'Avocats

Suite à un contrôle sur place et sur pièces réalisé au cours de l’année 2012 par la direction des enquêtes et des contrôles de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), une société de gestion de portefeuille de type 1 agréée pour la gestion d’OPCVM et de mandats de gestion (la « société ») ainsi qu’un de ses dirigeants et un employé ont été sanctionnés pécuniairement ...