Sénégal : un nouveau cadre juridique pour les partenariats public-privé

Créé le

06.10.2015

-

Mis à jour le

27.10.2015

Au-delà de la création d’un régime juridique spécifique aux contrats de partenariat, la loi PPP modifie considérablement le régime juridique des partenariats public-privé au Sénégal, en abrogeant la loi CET, qui prévalait depuis 2004.

Sénégal : un nouveau cadre juridique pour les partenariats public-privé

François-Guilhem Vaissier

Counsel Cabinet White & Case LLP - Département Énergie, Infrastructures et Financement de projets

Hugues Martin-Sisteron

Avocat au Barreau de Paris; Docteur en droit privé Clifford Chance

À l’instar de nombreux États africains, notamment le Maroc[1] et le Cameroun[2] , le Sénégal poursuit sa stratégie de modernisation par une réforme du régime relatif aux contrats de partenariat[3] . L’objectif principal est de mieux répondre au besoin croissant d’infrastructures et d’équipements publics, dans un contexte de ralentissement de la croissance.

Selon l’exposé des motifs de la loi du 20 février 2014 telle que modifiée par la loi du 12 février 2015 (ci-après ...