Financement d’infrastructures

Sénégal : un nouveau cadre juridique pour les partenariats public-privé

Au-delà de la création d’un régime juridique spécifique aux contrats de partenariat, la loi PPP modifie considérablement le régime juridique des partenariats public-privé au Sénégal, en abrogeant la loi CET, qui prévalait depuis 2004.

senegal

L'auteur

  • Martin-Sisteron
    • Avocat
      Cabinet White & Case LLP - Département Énergie, Infrastructures et Financement de projets
    • Docteur en droit
  • Vaissier
    • Counsel
      Cabinet White & Case LLP - Département Énergie, Infrastructures et Financement de projets

Revue de l'article

À l’instar de nombreux États africains, notamment le Maroc [1] et le Cameroun [2], le Sénégal poursuit sa stratégie de modernisation par une réforme du régime relatif aux contrats de partenariat [3]. L’objectif principal est de mieux répondre au besoin croissant d’infrastructures et d’équipements publics, dans un contexte de ralentissement de la croissance.Selon l’exposé des motifs de la loi du 20 février 2014 telle que modifiée par la loi du 12 février 2015 (ci-après « loi PPP ») [4], « il s’agit de trouver des mécanismes de financements qui soulagent le budget de l’État » avec pour ...
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