Scène 3. Quelles mesures de niveau 2 pour le conseil en investissement ?

Créé le

20.07.2017

Dans un premier article publié début 2012 1, nous faisions un point des conséquences que la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF)
pourrait avoir sur le service de conseil en investissement et sur le statut français de conseiller en investissements financiers (CIF) 2. Dans un deuxième article de début 2013 3, nous revenions sur les négociations entre le Parlement et le Conseil dans le cadre du trilogue entre les colégislateurs et la Commission. Depuis lors, les textes de niveau 1 ont été publiés, et les travaux de niveau 2 ont été engagés puis finalisés.

Les actes délégués correspondants ont été publiés récemment au Journal Officiel de l’Union européenne 4. Comment les réflexions relatives au service de conseil
en investissement ont-elles évolué au cours de ces quatre dernières années, et à quel dispositif ont-elles abouti ? C’est ce que nous nous proposons d’aborder maintenant.

Philippe Arestan

Senior legal counsel & Executive director Veille juridique et réglementaire Crédit Agricole CIB

L’année 2013 et le premier semestre 2014 furent consacrés à la finalisation du niveau 1 de la MIF 2 (I), si bien que la préparation du niveau 2 put être engagée au printemps 2014 (II). La complexité du sujet et la volumétrie des textes en préparation nécessitèrent cependant de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la MIF 2 (III).

I. PROLOGUE

L’obtention d’un accord entre les colégislateurs (1.) mit un terme au trilogue engagé au deuxième semestre ...