Dans un premier article publié début 2012 1, nous faisions un point des conséquences que la révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF)
pourrait avoir sur le service de conseil en investissement et sur le statut français de conseiller en investissements financiers (CIF) 2. Dans un deuxième article de début 2013 3, nous revenions sur les négociations entre le Parlement et le Conseil dans le cadre du trilogue entre les colégislateurs et la Commission. Depuis lors, les textes de niveau 1 ont été publiés, et les travaux de niveau 2 ont été engagés puis finalisés.
Les actes délégués correspondants ont été publiés récemment au Journal Officiel de l’Union européenne 4. Comment les réflexions relatives au service de conseil
en investissement ont-elles évolué au cours de ces quatre dernières années, et à quel dispositif ont-elles abouti ? C’est ce que nous nous proposons d’aborder maintenant.
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