Entreprises en difficulté

La sauvegarde financière accélérée (SFA)

Le Sénat s’est saisi d’un sujet sensible en période économique perturbée : la recherche de solutions amiables à une situation temporaire de trésorerie difficile. Ces nouvelles dispositions interviendront en amont de toute décision judiciaire, sous forme de discussions communes entre l’entreprise et ses créanciers.

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Revue Banque n°730

Numéro double : Rétrospective 2010 - Prospective 2011

L’Assemblée nationale vient d’adopter le 22 octobre le projet de loi de régulation bancaire et financière. Auparavant, le Sénat avait amendé ce projet pour y insérer un chapitre intitulé « De la sauvegarde financière Accélérée » (SFA). Le texte a été publié au Journal Officiel le 23 octobre 2010 et ses dispositions seront applicables aux procédures ouvertes à compter du 1er mars 2011.Cette procédure de sauvegarde accélérée a pour but, selon la Chancellerie, « de faciliter le rebond des entreprises qui ont su anticiper leurs difficultés ».Pourquoi une nouvelle procédure ?Sur un dossier ...
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