Le rôle de la société de gestion dans le recouvrement des créances cédées à un fonds de titrisation

L’ordonnance du 4 octobre 2017, qui a reconnu à la société de gestion le pouvoir d’agiren recouvrement des créances cédées à un fonds de titrisation, est applicable aux instances en cours. Cette évolution touche aux relations de la société de gestion avec les débiteurs cédés, mais elle pourrait se répercuter sur ses rapports avec le cédant et le dépositaire.

L'auteur

  • Maxime Julienne
    • Professeur
      Université Paris-Saclay
    • Agrégé des facultés de droit

Revue de l'article

 1. Au lendemain de la crise des subprimes, la titrisation apparaissait comme un mécanisme « décrié mais toujours utilisé »[1], ce dont deux arrêts rendus le 9 septembre 2020 par la Cour de cassation offrent une parfaite illustration[2] : alors qu’elle venait de racheter Bear Stearns, conduite au bord de la faillite par son exposition massive à des crédits hypothécaires via la titrisation, c’est en recourant à cette même technique que JP Morgan Chase put se décharger d’un portefeuille de prêts immobiliers à risque dont elle venait ainsi de faire l’acquisition.2. Plus précisément, c’est JP ...
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