Retour sur le devoir de mise en garde du prêteur
Créé le
12.04.2010-
Mis à jour le
06.11.2012La crise économique et le surendettement des débiteurs ont conduit le juge à renforcer l'encadrement de la distribution du crédit par les banquiers non seulement aux professionnels mais plus encore envers des non professionnels. Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit, création prétorienne pour l'instant, n'est en définitive qu'une facette d'une politique plus générale de régulation et de moralisation de l'octroi des crédits en France. Assurément, il est utile de faire le point sur l'actualité jurisprudentielle et doctrinale de ce nouveau devoir de mise en garde?