responsabilité du dépositaire Le débat est-il clos ?

Par trois décisions du 4 mai 2010, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de deux dépositaires français quant à leur obligation de restitution, malgré la faillite du prime broker qui avait été choisi par la société de gestion. Ces arrêts doivent ouvrir le débat à l'heure où la Commission européenne tente de son côté de trouver une position commune sur cette même question.

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