Colloque « Réforme des abus de marché : surveiller, prévenir et punir »

La rénovation des infractions d’initiés

La loi du 21 juin 2016 modifie en profondeur la répression des abus de marché et en particulier des infractions d’initiés dont la dualité (délits et manquements) subsiste. Surveiller, prévenir mais aussi et surtout punir davantage. Ces objectifs de la loi apparaissent dans la rénovation des infractions d’initiés: extension de leur champ d’application, redéfinition des incriminations et aggravation des sanctions pénales, qui conduit à rattacher à certains égards la matière à la grande criminalité.

L'auteur

  • N Rontchevsky
    • Agrégé des facultés de droit, professeur
      Centre de droit des affaires, Université de Strasbourg

Revue de l'article

La loi du 21 juin 2016 modifie en profondeur la répression des abus de marché et en particulier des infractions d’initiés dont la dualité (délits et manquements) subsiste. Surveiller, prévenir mais aussi et surtout punir davantage. Ces objectifs de la loi apparaissent dans la rénovation des infractions d’initiés: extension de leur champ d’application, redéfinition des incriminations et aggravation des sanctions pénales, qui conduit à rattacher à certains égards la matière à la grande criminalité.1. Trois ans après la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de régulation bancaire et financière ...
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