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Réforme du Code des assurances : coup d'envoi pour les nouveaux fonds de prêts à l'économie !

Créé le

21.11.2013

-

Mis à jour le

03.02.2014

Le décret du n° 2013-717 du 2 août 2013 a modifié le Code des assurances en vue de favoriser les investissements des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle. Si ces opérations de crédit restent strictement encadrées, le décret élargit la liste des actifs éligibles à deux nouvelles catégories de fonds de dettes et aux prêts directs à l'économie.

Réforme du Code des assurances : coup d'envoi pour les nouveaux fonds de prêts à l'économie !

Frédérick Lacroix

Avocat à la Cour, associé Clifford Chance Europe LLP

Sonia Lods

Counsel Clifford Chance

Très attendu par le secteur financier, en particulier à la suite de l'annonce officielle par le ministre de l'Économie et des Finances du lancement des fonds de Place, les fonds Novo, dédiés au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), le décret du n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement applicables aux entreprises d'assurance[1] vient réformer le Code des assurances, en vue de favoriser les investissements des assureurs ...