Réforme du Code des assurances : coup d'envoi pour les nouveaux fonds de prêts à l'économie !

Le décret du n° 2013-717 du 2 août 2013 a modifié le Code des assurances en vue de favoriser les investissements des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle. Si ces opérations de crédit restent strictement encadrées, le décret élargit la liste des actifs éligibles à deux nouvelles catégories de fonds de dettes et aux prêts directs à l'économie.

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Revue Banque n°767

Numéro double 767-768 : Rétrospective 2013 - Prospective 2014

Très attendu par le secteur financier, en particulier à la suite de l'annonce officielle par le ministre de l'Économie et des Finances du lancement des fonds de Place, les fonds Novo, dédiés au financement des petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), le décret du n° 2013-717 du 2 août 2013 modifiant certaines règles d'investissement applicables aux entreprises d'assurance [1] vient réformer le Code des assurances, en vue de favoriser les investissements des assureurs dans les prêts accordés à l'économie réelle.Une réglementation inadaptéeDans ...
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