Réflexions sur la portée du monopole bancaire

À propos de l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 8 juillet 2015 (n° 13-88.557)

Dans son arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de cassation sanctionne des personnes physiques pour exercice illégal de la profession de banquier dans le cadre d’une opération internationale de mouvements de fonds. C’est l’occasion pour elle de renouveler la réflexion sur
la portée territoriale du monopole bancaire en interrogeant de nouveaux critères de localisation, et de laisser entendre que des services bancaires, voire d’investissement ou de paiement, pourraient être offerts et réalisés en France par des banques étrangères non agréées.

L'auteur

  • Wadie Sanbar
    • Avocat à la Cour
    • Counsel
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Revue de l'article

Les arrêts de la Cour de cassation portant sur la violation du monopole bancaire sont suffisamment rares pour être remarqués, d’autant plus quand ils contribuent à alimenter la réflexion sur sa portée.C’est à l’occasion d’une affaire complexe de fraude mettant en jeu des mouvements de fonds internationaux que la Haute juridiction a eu à se prononcer : un particulier franco-suisse, qui souhaitait effectuer des placements plus rémunérateurs à l’étranger, a été mis en contact par le directeur d’agence d’une banque française avec un comparse, également français, se présentant comme exerçant ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet