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Espace Banque & Droit

Réflexions sur la portée du monopole bancaire

Créé le

05.02.2016

-

Mis à jour le

29.06.2016

Dans son arrêt du 8 juillet 2015, la Cour de cassation sanctionne des personnes physiques pour exercice illégal de la profession de banquier dans le cadre d’une opération internationale de mouvements de fonds. C’est l’occasion pour elle de renouveler la réflexion sur
la portée territoriale du monopole bancaire en interrogeant de nouveaux critères de localisation, et de laisser entendre que des services bancaires, voire d’investissement ou de paiement, pourraient être offerts et réalisés en France par des banques étrangères non agréées.

Wadie Sanbar
  • Avocat au Barreau de Paris Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
  • Counsel

Les arrêts de la Cour de cassation portant sur la violation du monopole bancaire sont suffisamment rares pour être remarqués, d’autant plus quand ils contribuent à alimenter la réflexion sur sa portée.

C’est à l’occasion d’une affaire complexe de fraude mettant en jeu des mouvements de fonds internationaux que la Haute juridiction a eu à se prononcer : un particulier franco-suisse, qui souhaitait effectuer des placements plus rémunérateurs à l’étranger, a été mis en contact ...

À retrouver dans la revue
Banque et Droit Nº165
RB