Réflexions au sujet du paradigme selon lequel la fiducie française est transposée de la common law

À la veille d'une possible intégration de la fiducie dans notre droit, les caractéristiques du trust écossais méritent d'être découvertes. Cette variante du trust s'est développée dans un pays de tradition semiciviliste, à partir de la "case law" mais en demeurant conforme au droit civil de la propriété1. Dans ce contexte, une comparaison entre les deux dispositifs écossais et français devrait contribuer à préparer l'invention d'une fiducie à la française. La transposition du trust anglo-américain en droit français ne serait qu'une idée reçue.