Directive sur la distribution d’assurances
Quels impacts sur la bancassurance ?
Créé le
11.10.2018-
Mis à jour le
15.10.2018Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 a été transposée par ordonnance. Entrant en vigueur le 1 octobre 2018, il importe de mesurer l’incidence de cette réforme sur l’intermédiation en assurance par les banques.
Il y a un peu plus de dix ans, nous inaugurions au sein de cette revue la chronique « Bancassurance »[1] . Deux raisons majeures avaient motivé l’introduction de cette rubrique :
– d’une part, le rôle croissant des banques dans la distribution d’assurances ;
– d’autre part, l’avènement de la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (DIA ou IMD), et sa transposition en 2005[2] .
En ce que la bancassurance désigne stricto sensu le commerce de l’assurance par les banques[3] , la directive ...