Directive sur la distribution d’assurances

Quels impacts sur la bancassurance ?

Après quelques tergiversations, la directive (UE) 2016/97 du 20 janvier 2016 a été transposée par ordonnance. Entrant en vigueur le 1 octobre 2018, il importe de mesurer l’incidence de cette réforme sur l’intermédiation en assurance par les banques.

 

L'auteur

  • Marly
    • Professeur agrégé des Facultés de droit
    • Doyen de la Faculté de droit du Mans
    • Directeur du Master II Assurance-Banque

Revue de l'article

Il y a un peu plus de dix ans, nous inaugurions au sein de cette revue la chronique « Bancassurance » [1]. Deux raisons majeures avaient motivé l’introduction de cette rubrique :– d’une part, le rôle croissant des banques dans la distribution d’assurances ;– d’autre part, l’avènement de la directive 2002/92/CE sur l’intermédiation en assurance (DIA ou IMD), et sa transposition en 2005 [2].En ce que la bancassurance désigne stricto sensu le commerce de l’assurance par les banques [3], la directive précitée eut sur elle une incidence considérable, à travers notamment l’obligation ...
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