De quelques avatars du gage de compte d'instruments financiers (À propos de l'ordonnance du 24 févri

L'essor de la fiducie ne doit pas éclipser la vitalité du gage. Cette sûreté traditionnelle, dont le régime sans cesse se renouvelle, jouit d'une faveur accrue sur les marchés financiers. Tendance que ne devrait pas démentir l'ordonnance du 24 février 2005 qui renforce la flexibilité et l'efficacité du gage de compte d'instruments financiers. Reste que certaines innovations sont à ce point audacieuses, qu'elles pourraient bien heurter l'essence même du nantissement.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°103

B&D - N° 103


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