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Quelles convergences entre FATCA et la réglementation LCB/FT ?
Créé le
29.05.2012-
Mis à jour le
04.07.2012Contrairement à ce que pourraient laisser croire les recommandations des proposed regulations de l’administration américaine publiées en février 2012, la convergence entre FATCA et la réglementation LCB/FT est faible.
La législation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) a été introduite aux États-Unis par le Hire Act, signé par le président Barack Obama en mars 2010. Cette loi vise à lutter contre l’évasion fiscale des citoyens américains par l’identification et la déclaration des comptes bancaires détenus par des personnes américaines, sous peine d’application d’une retenue à la source de 30 %. Elle entrera en vigueur progressivement, les premières échéances ...
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