Juridiction française

Quelle réforme du droit des faillites ?

Le droit des faillites français, maintes fois remanié, est devenu un véritable mille-feuille législatif. Le projet de réforme actuellement en préparation permettra-t-il d’améliorer et de simplifier notre dispositif ?

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2013-2

Droit des entreprises en difficulté

1. Il est sans doute banal de faire le constat des insuffisances de notre droit des faillites. Au fil des décisions de nos tribunaux, depuis bien longtemps, ses défauts sont amplement exposés et analysés à longueur de chroniques juridiques. Qui n’a déploré sa complexité, son caractère hautement imprévisible, sa lenteur, les moyens parfois dilatoires qu’il offre au débiteur, aux actionnaires et aux créanciers, ou les incohérences qu’il présente avec le droit des sûretés et les innombrables régimes dérogatoires que compte ce dernier ? Sans cesse amendé – reprisé et ravaudé, devrait-on dire ...
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