Quelle est la portée du principe de responsabilité personnelle en matière de sanction de l'AMF ?

Société Tradition Securities and Futures - SA CMC CIC Securities Quelle est la portée du principe de responsabilité personnelle en matière de sanction de l'AMF ? Rapporteur : Rémi Decout-Paolini Commissaire du gouvernement : Mattias Guyomar Section du contentieux Séance du 23 mai 2008. Lecture du 6 juin 2008. Conclusions