Que reste-t-il au XXIe siècle du devoir de non-ingérence du banquier ?

Le devoir de non-ingérence du banquier se trouvant confronté, de plus en plus souvent, à d'autres devoirs généraux exprimant des exigences contraires, il convient de rechercher s'il demeure effectif à l'heure actuelle. Or, il semble que malgré le nombre croissant des cas dans lesquels le banquier est tenu de s'immiscer dans les affaires de ses clients, le devoir jurisprudentiel de non-ingérence perdure en droit français. En effet, à défaut d'être dans une des hypothèses jurisprudentielles ou légales imposant au banquier d'être vigilant, le principe demeure.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°100

B&D - N° 100


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