Qualification et régime du contrat de conservation des titres financiers

De récentes décisions de la cour d'appel de Paris ont attiré les projecteurs sur un métier longtemps resté dans l'ombre, car considéré comme trop technique pour faire l'objet d'une analyse juridique de fond. Malheureusement, cet éclairage soudain ne s'est pas fait avec mesure et les conséquences économiques de ces décisions amènent à réfléchir sur l'analyse juridique qui peut être portée sur l'activité de conservation d'instruments financiers, activité partagée aussi par les dépositaires. Il convient de revisiter de fond en comble la compréhension pratique du métier et donc les conditions juridiques de son exercice. C'est à ce prix que pourra être considéré le développement sécurisé et équilibré de cette activité, à l'heure où l'Europe montre un intérêt sur ces sujets qu'elle n'avait jamais eu auparavant.

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Banque & Droit n°126

Banque et Droit 126


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