Prorata de déduction de la TVA par les intermédiaires financiers

Lorsqu'un intermédiaire financier recourt à la méthode du prorata pour déduire la TVA grevant ses coûts, les modalités de détermination du chiffre d'affaires des opérations économiques, même exonérées, ont une influence directe sur la charge fiscale : plus élevé est le chiffre d'affaires repris au numérateur (opérations taxables ou opérations exonérées donnant droit à déduction de la TVA) ou plus réduit est le chiffre d'affaires repris au dénominateur (opérations taxables et exonérées), plus élevé sera le droit à déduction de la taxe grevant les investissements et les autres frais?.

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°101

B&D - N° 101


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