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Prorata de déduction de la TVA par les intermédiaires financiers. Le chiffre d'affaires des opérations de crédit est-il constitué par les intérêts bruts ou la marge brute ?

Créé le

18.07.2005

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Mis à jour le

22.11.2010

Lorsqu'un intermédiaire financier recourt à la méthode du prorata pour déduire la TVA grevant ses coûts, les modalités de détermination du chiffre d'affaires des opérations économiques, même exonérées, ont une influence directe sur la charge fiscale : plus élevé est le chiffre d'affaires repris au numérateur (opérations taxables ou opérations exonérées donnant droit à déduction de la TVA) ou plus réduit est le chiffre d'affaires repris au dénominateur (opérations taxables et exonérées), plus élevé sera le droit à déduction de la taxe grevant les investissements et les autres frais?.