Jurisprudence

Prêts en devises, une saga (judiciaire) éclairante

Le contentieux des prêts en francs suisses à des particuliers continue à mobilier les professionnels du droit : en cause cette fois, la qualification des clauses de paiement en devises (le plus souvent interdites) ou d’indexations sur des devises étrangères (permises sous conditions) ?

CHR/EUR

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Revue Banque n°849

Coût du risque : Une augmentation sous l’emprise d’IFRS 9

Le contentieux des prêts en francs suisses (CHF) à des particuliers qui a alimenté (et alimente encore) nos tribunaux, mobilisant également les régulateurs et législateurs, apporte sans doute beaucoup d’enseignements. En ferraillant sur les fondements variés (clauses abusives, clauses (prohibées) de paiement en devises, défaut d’information ou de mise en garde…) présentés par des emprunteurs « appauvris » par l’évolution rapide et ample des taux de change EUR/CHF (due à la crise des dettes souveraines après la crise financière), les plaideurs ont utilement éclairé ces questions – que les ...
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