Pratique bancaire internationale : La limitation de...
- Le 03/12/2004
- Banque & Droit
Imprimez
Succursale. Responsabilité du siège. Compte de dépôt. Droit applicable. Risque politique. Limitation de responsabilité. Loi bancaire de l'État de New York. Contrat cadre ISDA. Procédures civiles d'exécution. Crédit documentaire. Unité du patrimoine.
L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.
Achetez ce contenu à l'unité
Tarif : 5.00 euros TTC
Banque & Droit
Articles du(des) même(s) auteur(s)
Chronique Droit bancaire et financier international : Les mesures restrictives devant les tribunaux
- Chronique
- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique Droit bancaire et financier international : Fraude au crédit documentaire en Chine
- Chronique
- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
Chronique Droit bancaire et financier international : Des fatalités de la clause optionnelle de juridiction, Cour de cassation, 1re Civ., 7 février 2018, n° 16-24.497, Credit Suisse c/ SCI ICH et autres ; 3 octobre 2018, 17-21.309, Sté Saint Joseph c/ Dexia Banque Internationale.
- Chronique
- 12/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Chronique Droit bancaire et financier international : Relations financières avec l’étranger – Iran – Mesures restrictives (embargos) et contre-mesures – Clauses de sanction – Accord sur le nucléaire iranien (Plan d’action conjoint (JCPOA)) – OFAC – Règlement (CE) n° 2271/96 du Conseil – Règlement délégué (UE
- Chronique
- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Lieu de situation de la créance – Autonomie de la succursale – Jurisprudence des « gares principales ».
- Chronique
- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Saisie – Droit applicable à la créance du bénéficiaire – Lieu de situation de la créance – Lien de rattachement – Lieu du paiement (non) – Domicile du débiteur (oui).
- Chronique
- 13/02/2018
- Banque & Droit N° 177
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Escompte de créance à terme – Clause d’incessibilité – Efficacité en droit anglais (oui) – Recours du cessionnaire contre le cédant.
- Chronique
- 12/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Conflit de lois – Cession de créance – Loi applicable à l’opposabilité aux tiers
- Chronique
- 22/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécutio
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Contre-garantie indépendante - Appel manifestement abusif - Collusion frauduleuse - Moment de preuve - Article 2321 al.2 du Code civil
- Chronique
- 10/02/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Arbitrage d’investissement – Arbitrage commercial – Bail-in
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – RUU 600. La révision des RUU n’aura pas lieu…
- Chronique
- 06/12/2016
- Banque & Droit N° 170
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crédit documentaire – Règles et usances de la CCI – Rapport entre la banque émettrice et la banque désignée (qualification) – Mandat – Obligation de transmettre les documents dans un délai raisonnable avec célér
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit bancaire et financier international : Les impacts potentiels du Brexit sur le droit et lapratique bancaire impliquant un rattachement au Royaume-Uni
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Italie – Droit des sûretés – Procédures collectives – Gage sans dépossession – Pacte commissoire – Registre électronique.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Question préjudicielle – Liberté d’établissement – Succursale d’établissement de crédit – Communication à l’administration fiscale du pays du siège – Application aux succursales établies dans un autre État membr
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Droit bancaire et financier international : Règlement Bruxelles I – Clause attributive de juridiction – Prospectus.
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Dérivés – Entreprises publiques – Capacité – Convention de Rome du 19 juin 1980 – Autonomie de la volonté
- Chronique
- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Clauses asymétriques de juridiction – Option unilatérale – Règlement CE n° 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles
- Chronique
- 11/04/2016
- Banque & Droit N° 166
Chronique : Droit bancaire et financier international : Cass. Civ. 1re, 16 septembre 2015, n° 14-103.73
- Chronique
- 04/12/2015
- Banque & Droit N° 164
Chronique : Droit bancaire et financier international : Restructuration de la dette souveraine grecque – Renflouement interne (bail-in) – Arbitrage d’investissement
- Chronique
- 06/10/2015
- Banque & Droit N° 163
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Crise financière – Nationalisation – Action illégale de l’État (oui) – Indemnisation (non), États-Unis
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : LMA – Prêts syndiqués – Indemnité de remboursement anticipé due par l’emprunteur – Cession du contrat de prêt sur le marché secondaire, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Garantie bancaire sur demande – Exception de fraude, Royaume-Uni
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Bail-in – Contractualisation de l’engagement – Exemption des instruments du financement du commerce international, Union européenne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Mécanismes de protection du crédit – Garanties – Exigence d’avis indépendant de droit, Union Européenne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Dette argentine – Rééchelonnement de dette souveraine – État de nécessité – Insolvabilité d’États, Allemagne
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Droit bancaire et financier international : Droit bancaire et financier international : Chambre de commerce internationale – Commission bancaire – règlement de litiges – modes alternatifs – crédit documentaire – garantie indépendante. Le nouveau règlement DOCDEX, Organisations Internationales
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Droit bancaire international
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire international
- Chronique
- 10/10/2012
- Banque & Droit N° 145
Droit bancaire international
- Chronique
- 04/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit bancaire international
- Chronique
- 04/12/2011
- Banque & Droit N° 140
Droit bancaire international
- Chronique
- 13/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Droit bancaire international
- Chronique
- 13/04/2011
- Banque & Droit N° 136
Règlement des différends : La finance islamique en France : entre accueil et réforme
- Article
- 27/07/2010
- Revue Banque N° 281
Règlement des différends La finance islamique en France : entre accueil et réforme
- Article
- 03/06/2010
- Revue Banque N° 725
droit bancaire international
- Article
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
droit bancaire international
- Article
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Droit bancaire international
- Chronique
- 26/02/2009
- Banque & Droit N° 121
Chronique de droit bancaire international
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire international
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de droit bancaire international
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
Chronique de droit bancaire international
- Chronique
- 14/05/2008
- Banque & Droit N° 116
L'apport de la convention CNUDCI sur la cession de créances aux opérations de banque
- Article
- 06/02/2008
- Banque & Droit N° 90
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 11/05/2007
- Banque & Droit N° 112
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 29/01/2007
- Banque & Droit N° 110
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 29/09/2006
- Banque & Droit N° 108
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 15/02/2006
- Banque & Droit N° 105
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit Bancaire International
- Chronique
- 18/07/2005
- Banque & Droit N° 101
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
Travaux des organisations internationales : Chambre...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Jurisprudence française : Application de la loi étr...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Travaux des organisations internationales : Chambre...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Jurisprudence française : Application de la loi étr...
- Article
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 92
Législations étrangères : Royaume-Uni : Enterprise ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Travaux des organisations internationales : Chambr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Travaux des organisations internationales : Chambr...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Législations étrangères : Royaume-Uni : Enterprise ...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire à pai...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire à pai...
- Chronique
- 03/12/2004
- Banque & Droit N° 91
Garantie indépendante. Contre-garantie. Appel dépourvu de fondement. Droit du contre-garant à la res
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Garantie indépendante. Contre-garantie. Appel dépourvu de fondement. Droit du contre-garant à la res
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Lettre de crédit " stand by ". Opération illicite. Incidence sur l'exécution par la banque émettrice
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Lettre de crédit " stand by ". Opération illicite. Incidence sur l'exécution par la banque émettrice
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Crédit documentaire. Documents irréguliers. Exception de fraude.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Crédit documentaire. Documents irréguliers. Exception de fraude.
- Chronique
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
Rapport de synthèse
- Article
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
De la relation perfectible entre le crédit et les sûretés
- Article
- 09/11/2004
- Banque & Droit N° 97
L'apport au droit français de la Convention des Nations unies sur la cession de créances dans l...
- Article
- 27/10/2004
- Banque & Droit N° 90
Jurisprudence étrangère : Subrogation légale. Article 1251-3 du Code civil. Article 5-117 (nouveau)
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Jurisprudence étrangère : Subrogation légale. Article 1251-3 du Code civil. Article 5-117 (nouveau)
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire. Fraude. Notion.Production d'une attestation signée...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Jurisprudence étrangère : Crédit documentaire. Fraude. Notion.Production d'une attestation signée...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Jurisprudence française : Crédit documentaire. Documents irréguliers. Rejet par la banque émettri...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Jurisprudence française : Crédit documentaire. Documents irréguliers. Rejet par la banque émettri...
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Organisations internationales : Banque mondiale : The Equator Principles
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Organisations internationales : Banque mondiale : The Equator Principles
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Jurisprudence étrangère : Cautionnement à première demande. Conditions générales d'affaires. Inef...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Jurisprudence étrangère : Cautionnement à première demande. Conditions générales d'affaires. Inef...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Jurisprudence française : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2002, Banque Nation...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Jurisprudence française : Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 février 2002, Banque Nation...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Législation étrangère : Directive contrats de garantie financière - sûretés réelles - transfert ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Législation étrangère : Directive contrats de garantie financière - sûretés réelles - transfert ...
- Chronique
- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Crédit documentaire. Conformité des documents. Appréciation. Réserves faites par le banquier émet...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Crédit documentaire. Conformité des documents. Appréciation. Réserves faites par le banquier émet...
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Transfert international de fonds. Révocation de l'ordre. Swift.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Transfert international de fonds. Révocation de l'ordre. Swift.
- Chronique
- 17/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Le banquier et l'arbitre
- Article
- 15/06/2004
- Banque & Droit N° 93
Sur le même sujet
Chronique de droit bancaire international
- Article
- 21/05/2008
- Banque & Droit N° 118
Chronique de Droit Bancaire International
- Article
- 07/04/2005
- Banque & Droit N° 99
droit bancaire international
- Article
- 19/01/2010
- Banque & Droit N° 128
Rechercher
Chargement du panier
Suivez-nous
Nouvelles opportunités
Mes dossiers
