Pratique bancaire internationale : La limitation de...

Succursale. Responsabilité du siège. Compte de dépôt. Droit applicable. Risque politique. Limitation de responsabilité. Loi bancaire de l'État de New York. Contrat cadre ISDA. Procédures civiles d'exécution. Crédit documentaire. Unité du patrimoine.

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Cet article est extrait de
Banque & Droit n°92

B&D - N° 92


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