Le règlement MSU du 15 octobre 2013, en consacrant le rôle de régulateur de la BCE, a reconnu à celle-ci un pouvoir de sanction dont le régime est différent de celui qu’elle détenait déjà du fait de son statut de banque centrale. Les dispositifs, dont l’un vient d’être modifié par le règlement du 27 janvier 2015, ne sont pas sans lien et doivent être articulés, de sorte qu’une certaine complexité en résulte.
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