Position AMF 2012-17 : la fonction conformité des prestataires de services d’investissement

Les obligations réglementaires des prestataires de services d’investissement et sociétés de gestion d’actifs en matière de conformité ont été détaillées par une position de l’Autorité des marchés financiers qui complète sur ce sujet le règlement général. Celle-ci insiste notamment sur une approche par les risques qui permet de cibler les contrôles de conformité et de mieux dimensionner les ressources devant leur être consacrées.

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Les établissements de crédit comme les entreprises d’investissement se réfèrent, pour la mise en place de leur fonction conformité, aux obligations précisées par les modifications datant de 2005 du texte sur le contrôle interne [1]. Depuis cette date, les établissements se sont organisés, dans le cas des groupes, en véritables filières fonctionnelles [2].Les obligations réglementaires des sociétés de gestion d’actifs en matière de conformité sont, quant à elles, précisées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). La position AMF 2012-17 parue fin novembre 2012 ...
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