Cet article appartient au dossier : Assurance, ENASS PAPERS 15.

Chronique Solvabilité 2

Le point sur les chantiers réglementaires de l’assurance début 2018

La chronique est notamment consacrée au 21 chapitres du second avis de l’EIOPA à la Commission sur la réforme de Solvency II. Les mesures proposées semblent a priori se limiter à des ajustements techniques, mais certains points comme la charge au capital du risque « actions » pourrait susciter plus de débats. La chronique commente par ailleurs d’autres textes comme la directive sur la Distribution de l’assurance, la « convergence des contrôles », ou encore le RGPD.

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Banque & Stratégie n°369

ENASS PAPERS 15

I.1. Second ensemble d’avis transmis à la Commission sur des points spécifiques du Règlement délégué Solvabilité 2 - EIOPA CP 17 /006 – 6 novembre 2017Ce « Consultation Paper » publié par l’EIOPA le 6 novembre dernier est la seconde partie de l’avis publié le 4 juillet 2017 dans le Consultation Paper n° 17/044.Il s’agit d’une publication volumineuse (plus de 400 pages) qui comprend 20 avis ainsi qu’une évaluation d’impact centrée sur l’évolution des modules et sous-modules de calcul du SCR.La Commission devrait entériner en totalité ou quasi-totalité les propositions faites. Nous nous ...
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