Pérennité et diffusion des données : La dimension juridique de l'archivage électronique

Dans le monde bancaire, la dématérialisation et la conservation sécurisée des documents soulèvent de multiples problématiques techniques, économiques, environnementales et naturellement juridiques. Le Code civil a assimilé depuis une dizaine d'années l'écrit électronique à l'écrit sur papier. Cependant, les potentialités des systèmes d'information ont fait évoluer les pratiques et l'application de différentes règles traditionnelles aux nouveaux supports pose quelques questions. La dimension juridique de l'archivage électronique conditionne d'une part la conservation des documents, la durée et la sécurisation, et d'autre part les modes de consultation.