Panorama 2016/2017 de la jurisprudence sur la responsabilité du conseiller en gestion de patrimoine

Quatre grandes catégories d’obligations issues de la réglementation et de la jurisprudence s’imposent désormais aux conseillers en investissement financier et en gestion de patrimoine : une obligation de s’informer, une obligation d’information, un devoir de conseil et, dans certains cas, une obligation de mise en garde.

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Revue de l'article

  À la faveur d’une réglementation de plus en plus contraignante et d’une jurisprudence abondante en matière de responsabilité, la nature ainsi que le contenu des obligations des conseillers en investissement financier et des conseillers en gestion de patrimoine gagnent encore en précision. Quatre grandes catégories d’obligations s’imposent désormais : une obligation de s’informer, une obligation d’information, un devoir de conseil et, dans certains cas, une obligation de mise en garde. I. L’OBLIGATION DE S’INFORMER L’article L. 541-8-1 4° du Code monétaire et financier rappelle que le ...
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