Les principes classiques de l’économie du libre-échange assurent que les marchés ont la capacité de s’autoréguler et que l’interventionnisme des différents acteurs étatiques n’est pas utile. Ainsi, la « main invisible » d’Adam Smith ajusterait dynamiquement les mécanismes du marché afin d’éviter tout dérapage. Pourtant, le secteur bancaire, qui est par sa nature le symbole de l’économie de marché, est soumis depuis plus de deux décennies à une lourde régulation, avec des contraintes de plus en plus importantes. La raison principale de l’introduction d’un cadre prudentiel dans le système bancaire fut la protection des épargnants. Ainsi, dans les années 1970 et 80, les faillites de quelques acteurs bancaires (par exemple, la Hersttat Bank – voir Encadré 1) ont poussé les banques centrales les plus importantes à proposer un ensemble de recommandations de gestion prudentielle, connu sous le nom de Bâle I.
Simplificateur, trop général et parfois inadéquat
Le cadre prudentiel établi par le premier accord de Bâle était simplificateur, trop général et parfois inadéquat, conduisant automatiquement à des arbitrages réglementaires. À titre d’exemple, le système de pondération des risques engendrait des biais dans l'attribution du crédit afin de réduire les contraintes de fonds propres, écartant le système de financement de l'économie de ses conditions optimales. Ainsi, les établissements de crédit pouvaient faire des crédits plus risqués et aussi plus rémunérateurs, mais peu pénalisants en terme de capitaux prudentiels. Ces premiers subprime ont constitué le point de départ pour une première réforme de l’accord bâlois, promulguée en juin 2004 et restée dans l’histoire sous le nom de Bâle II. Cette deuxième version de l’accord proposait une grille beaucoup plus fine des classes de risques et avait des exigences supplémentaires en ce qui concerne l’articulation entre le capital réglementaire et le capital économique. Le cadre prudentiel Bâle II était déjà mis en place à l’heure où la crise américaine des subprime a commencé, créant en avalanche une crise financière suivie d’une crise économique au niveau mondial. Les différents instruments du dispositif bâlois n’ont pas donné de signaux d’alerte sur l’exposition aux risques ou permis de gérer l’impact de la crise. En effet, l’exigence de renforcement en capitaux propres suite à Bâle II a conduit les banques vers des niches réglementaires qui organisaient le montage de produits avec un revenu important et une charge en capital faible. Ainsi l’arbitrage prudentiel employé à l’heure de Bâle I s’est focalisé sur des « entités ad hoc » (Special Purpose Vehicules) avec des actifs de crédit très risqués, permettant la consolidation des revenus au niveau comptable, mais pas au niveau des risques.
La nouvelle refonte du dispositif bâlois, dans sa version Bâle III, impose encore plus de charges réglementaires au niveau de capitaux, notamment sur les risques de contrepartie. L’objet de la réforme serait de doter les établissements financiers avec assez de réserves pour faire face à des scénarios de crise. Une première conséquence de ce nouveau cadre prudentiel est le recentrage stratégique des banques d’investissement pour réduire l’exposition aux activités qui solliciteraient des charges importantes en capitaux prudentiels.
La tentation de la rétro-ingénierie
Les différentes vagues de régulation (Bâle I, II et III) ont imposé au fil du temps aux banques une augmentation des capitaux propres prudentiels, avec pour conséquence directe une baisse potentielle de la rentabilité. Néanmoins, les investisseurs exigent pour les institutions financières un taux de rentabilité d’environ 15 %, lequel n’a pas connu de variation pendant les différents vagues de régulation. Deux mécanismes peuvent ajuster la rentabilité : une réduction de la charge en capitaux ou une augmentation des revenus à périmètre de risque constant. Il est important de souligner que chaque vague de régulation a visé en particulier une typologie de risques et offert la possibilité aux banques d’arbitrer pour les calculs des charges en capitaux entre des modèles forfaitaires et des modèles internes. Évidemment, le coût de développement d’un modèle interne devrait apporter un gain sur la consommation en capitaux propres. Dans un contexte où le paysage bancaire est hypercompétitif, les banques ont la tentation de la rétro-ingénierie, afin d’identifier les modèles qui pourraient optimiser la charge en capital.
Une boucle régulation-arbitrage-régulation
Étant donné la structure du système bancaire, les régulations financières ne font que déplacer les arbitrages prudentiels vers des zones plus amorphes de la réglementation, plus rémunératrices mais moins consommatrices en capitaux prudentiels. Dans ces conditions, les institutions sont amenées à exploiter de façon optimale les opacités du cadre réglementaire, à étendre et réitérer les techniques de « hors-bilan » afin de maintenir la rentabilité exigée. Dans le sens de l’arbitrage réglementaire, la main invisible d’Adam Smith fait migrer une partie de l’activité vers le système « financier de l’ombre » peu ou pas régulé (« shadow banking »). Avant les subprime, par exemple, les crédits de pauvre qualité étaient commercialisés via des entités dédiées semi-régulées. Par la suite, les actifs risqués étaient organisés en tranches et puis revendus à des établissements bancaires qui n’avaient pas de vison limpide sur les débiteurs primaires. De plus, les modèles employés pour calculer les risques des tranches ont été conçus pour les rendre très attractifs aux yeux des investisseurs. Ainsi, la juxtaposition des stratégies d’arbitrage réglementaire et l’utilisation des modèles peu conservatifs ont engendré la bulle et la crise des années 2007-2009.
Cette boucle régulation-arbitrage-régulation augmente la variabilité des bilans des institutions financières et provoque une progression structurelle de l'assiette de risque. Ce mécanisme est un facteur qui accroît le risque de contagion et l’exposition au risque systémique.
La taxe Tobin, une vraie fausse bonne idée
Face aux problèmes structurels du secteur bancaire, la taxe Tobin refait surface au sein de l’Union européenne. L’idée de taxer les mouvements de capitaux afin de réduire la spéculation à court terme sur les places financières fut introduite en 1972 par l’économiste James Tobin. Une mesure de type Tobin aurait le rôle de taxer ces transactions productrices d’externalités négatives, à l’instar de la taxation sur les déchets environnementaux ou la taxe carbone. Néanmoins, la reprise de l’idée 40 ans après son lancement ne tient pas compte du fait que l’intégration des places financières internationales a significativement progressé et qu’une éventuelle taxe ne fera que pousser les entités concernées à délocaliser vers des horizons géographiques plus permissifs (par exemple, en Asie).
L’intervention capitalistique des états
Manifestement, la nouvelle vague prudentielle et les nouvelles taxations sur les transactions financières n’offriront pas des solutions viables aux problèmes du secteur financier. À ce point de notre analyse, il est important de souligner que les banques, en période de crise, demandent l’intervention capitalistique des Etats afin de retrouver des sources de liquidités, nécessaires pour couvrir les pertes engendrées par les risques pris auparavant. La « main invisible » d’Adam Smith ne fait rien d’autre qu’offrir aux financiers une option gratuite de sauvetage en cas de tourmente, afin d’éviter les scénarios catastrophiques du type de ceux de la Grande Dépression. Une prise de risque avec un impact systémique n’est rien d'autre qu’une externalité négative pour l’économie et chaque institution qui produit des externalités négatives a toujours la possibilité de se retourner vers l'État en cas de problème. Pour illustrer ce fait, les exemples d’ABN Amro, RBS, Dexia, Fortis, AIG sont éloquents. Il conviendrait donc que la « main invisible » devienne perceptible et qu’elle impose une discipline stratégique aux établissements financiers via une participation étatique.
Le cas du ABN Amro semble un véritable succès, car l’institution a été réorientée par suite au rachat par l’État néerlandais vers des activités classiques de banque de détail et commerciale.
Ainsi, la protection basique des épargnants qui était à l’origine du dispositif bâlois pourrait se traduire par un retour à un système financier planifié et adossé aux besoins de développement économique de l’Union européenne. Depuis la crise, nombre de pays européens, dont la France, s’impliquent directement ou via leurs régulateurs afin d’orienter les activités bancaires pour soutenir le développement de l'économie à moyen terme. La constitution d’un nouveau pôle de financement des collectivités locales autour de la Caisse des Dépôts et de La Banque Postale ou les réflexions de création d’une structure autour de CDC Entreprises, Oseo et le Fonds stratégique d'investissement pour le financement des PME sont des exemples limpides dans ce sens.
La solution ultime
Si Le Crédit Lyonnais et Indosuez, établissements qui ont été gérés pendant une certaine période par l’État ne sont pas des modèles « heureux », ABN Ambro, RBS ou AIG – exemples récents – montrent que la solution ultime et optimale pour redresser et rentabiliser les institutions a été l'État. Sa présence se justifie surtout dans les établissements qui exposent au risque systémique non seulement le système financier, mais l’ensemble de l'économie. Un investisseur étatique de long terme dans le capital d’une banque d’investissement peut en effet donner une vision stratégique plus robuste sur le long terme et imposer une régulation sur mesure adaptée dynamiquement aux réalités du monde économique.
