Opérations de paiement non autorisées : quand l’utilisateur ne peut plus, la caution peut encore

Les questions préjudicielles. L’affaire était banale : une banque avait consenti à une société une ouverture de crédit en compte courant, garantie par un cautionnement. À ceci près que lorsque la banque a actionné en paiement la caution, la société a fait valoir qu’en procédant à des virements au profit de tiers sans autorisation, la banque avait commis une faute, de sorte que le montant de ces virements devait venir en déduction de sa créance.

Par suite, deux questions préjudicielles ...