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L'obligation de déclaration des transactions des dirigeants

Créé le

29.09.2006

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Mis à jour le

02.12.2010

Les directives Abus de marché (directive cadre et directive d'application) encadrent l'obligation de déclarations des transactions des dirigeants. L'article fait le point sur la transposition en droit français des textes européens et se propose d'en évaluer les conséquences sur la réglementation actuelle.