Bancarisation

Nouvelles réglementations en Afrique, nouveaux statuts… nouvelles opportunités ?

Alors que le statut d’Établissement de monnaie électronique (EME) domine en Afrique subsaharienne, c’est celui d’Établissement de paiement (EP) que le Maroc a décidé de mettre en œuvre. Cinq agréments viennent d’être délivrés. Quels sont les atouts de ces deux statuts pour la bancarisation du continent ?

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Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°367

Services financiers sur mobile : l’expérience de l’Afrique francophone

Les services financiers en Afrique francophone (Maghreb, zones UEMOA [1] et CEMAC [2]) ont connu une accélération ces dernières années grâce aux Établissements de monnaie électronique (EME), souvent propriété des opérateurs télécom mais aux fonctions encore limitées aux seuls retraits cash et transferts de personne à personne. Le Maroc et, dans une moindre mesure, la Tunisie ont innové en instituant comme en Europe les Établissements de paiement (EP) qui offrent l’avantage de gérer un compte de paiement, et donc de faire un pas de plus vers une bancarisation.

En effet, le compte de paiement présente l’avantage de fonctionner comme un compte bancaire classique. Le client dispose d’un numéro de compte (voire d’un IBAN), qui permet de réaliser toutes les opérations bancaires habituelles (virement, prélèvement), et d’y associer une carte de paiement. Cependant, contrairement à un compte de dépôt bancaire, le compte de paiement ne peut à aucun moment présenter une position débitrice et les fonds des clients doivent être obligatoirement cantonnés auprès d’un compte ouvert dans un Établissement de crédit (EC), pour éviter qu’ils soient utilisés par l’EP pour ses besoins propres.

Le Maghreb à la pointe des nouvelles réglementations

Au Maroc

En application de la nouvelle loi bancaire [3], le paysage bancaire marocain a été renforcé le 14 février dernier par cinq nouveaux agréments d’EP accordés par la Banque Centrale, Bank Al-Maghrib, à Wafacash, Cash Plus, M2T, NAPS et Maymouna services financiers. Dans une logique de promotion de la bancarisation y compris auprès des populations les plus défavorisées, les opérations dites de « transfert d’argent » sont également entrées dans le périmètre des services de paiement et relèvent du nouveau statut d’EP, obligeant tous les acteurs en place à se doter d’un agrément.

Il s’agit d’une véritable révolution dans le domaine des services financiers au Maroc, car dans l’ancienne loi bancaire, les opérations aujourd’hui possibles avec le statut d’EP ne pouvaient être effectuées que par des banques ou EC. La nouvelle loi bancaire et le nouveau statut d’EP mettent donc véritablement fin au monopole des banques marocaines sur les services et moyens de paiement.

Mais, pour pouvoir commercialiser ces nouveaux services, la Banque centrale exige que les EP maîtrisent les risques liés à l’activité et pour cela mettent en place, entre autres, un système de contrôle interne adapté à l’activité en question ainsi qu’un système d’information dédié qui permette l’enregistrement et le traitement des opérations en temps réel. Enfin, les EP marocains peuvent créer des réseaux de distribution, en mandatant des personnes morales ou physiques, en vue d’offrir, sous leur responsabilité et pour leur compte, les services de paiement pour lesquels ils ont été agréés.

Quant à la monnaie électronique, la nouvelle loi bancaire marocaine introduit pour la première fois la notion qu’elle définit comme « une valeur monétaire stockée sur un support électronique. ». Toutefois, si le concept de monnaie électronique est désormais reconnu, le statut d’EME, lui, n’a pas encore vu le jour au Maroc. On peut l’interpréter comme étant une volonté du Maroc de prioriser le développement de la bancarisation par le biais des services de paiement.

En Tunisie

De son côté, la Tunisie a adopté en juin 2016, après des débats houleux, la nouvelle loi bancaire qui a finalement été promulguée en date du 11 juillet 2016. L’un des points phares est, comme au Maroc, la consécration du statut d’EP, et avec lui, celui du compte de paiement. Les exigences pour l’agrément, à savoir l’organisation adéquate et l’obligation de cantonnement des fonds auprès d’une banque, sont similaires au Maroc, mais les circulaires permettant de mieux définir les modalités pratiques d’application sont toujours en attente. Et comme son voisin marocain, la Tunisie a consacré le statut d’EP, mais pas celui d’EME, dont elle reconnaît pourtant la notion.

Relevons que ni le statut d’EP ni celui d’EME n’ont encore vu le jour en Algérie.

En Afrique subsaharienne : le règne des EME et des opérateurs télécom

En zone UEMOA (Afrique de l’ouest)

Le cadre réglementaire des EME a été posé dès le 31 juillet 2006 par la BCEAO [4] et il a été revu en 2015 pour restreindre les services de crédit et s’assurer de la haute disponibilité des plateformes techniques.

Selon le dernier état de suivi des EME agréés par la BCEAO en date du 28 février 2017, il existe 8 EME, dont 7 sont des filiales d’opérateurs de téléphonie mobile. À noter que chaque EME est adossé à un EC partenaire.

En zone CEMAC (Afrique centrale)

Le cadre réglementaire relatif à la monnaie électronique et au transfert d’espèces est désigné par le terme de mobile money. Il a été défini en septembre 2011 par la BEAC [5]. La distribution du mobile money est assurée par les opérateurs de téléphonie mobile qui s’appuient sur une ou plusieurs banques partenaires agréées, seules habilitées à demander l’agrément d’EME. Ce sont donc ces dernières qui contrôlent et garantissent l’émission de la monnaie électronique et assurent la conformité des opérations avec les lois relatives au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme. Les opérateurs télécom gèrent la plateforme technique assurant la tenue des comptes de monnaie électronique et les transactions des utilisateurs.

À l’été 2017, sur une cinquantaine de banques exerçant au sein de la CEMAC, 12 d’entre elles ont obtenu le droit d’émettre du mobile money, pour le compte de 6 opérateurs télécom actifs [6].

On constate ainsi que les deux zones économiques ont opté pour des approches réglementaires différentes tout en partageant la même conviction : celle que le mobile money constitue un outil essentiel d’inclusion financière.

En 2016, ce sont respectivement un tiers des 110 millions d’habitants en zone UEMOA et 28 % des 44 millions d’habitants en zone CEMAC qui sont équipés de mobile money (voir Tableau).

L’enjeu marocain de la bancarisation par les EP

Si le taux de bancarisation a fortement augmenté au Maroc, en passant en quinze ans de 25 % à 70 %, il ne reflète que partiellement l’état de l’inclusion financière du pays. L’un des principaux défis de l’inclusion financière au Maroc réside dans les disparités régionales, entre les zones rurales et urbaines, mais également entre les genres et les classes sociales.

Au-delà du nouveau statut d’EP, c’est surtout la création du statut d’agent de paiement qui porte la capacité à faire de chaque commerce de proximité (supermarchés, supérettes, épiciers…) un point de distribution de services de paiement.

Cette innovation réglementaire va permettre la création ou la transformation de milliers de points de contacts au Maroc, tels que les réseaux des opérateurs de transfert d’argent Wafacash et Cashplus par exemple, en points de vente de services financiers, réduisant ainsi les disparités caractérisant l’exclusion financière du pays. Le modèle du petit commerce comme point de contact financier a déjà fait ses preuves depuis dix ans maintenant en Afrique subsaharienne, avec des success-stories comme M-Pesa au Kenya ou Orange Money, ces derniers étant plutôt des points d’acceptation du mobile money que des points de vente de services financiers. La diversité et les business models des licences d’EP attribuées par Bank-Al-Maghrib (lire Encadré) témoignent de l’importance de ces points de vente d’un nouveau genre pour accélérer l’inclusion financière.

Des EP confrontés à des freins similaires à ceux des EME traditionnels

L’obtention de l’agrément et la constitution d’un réseau de distribution ne sont cependant qu’une première étape dans l’émergence de ces nouveaux acteurs. En effet, leur développement et leur réussite reposent autant sur leur capacité à proposer des offres innovantes et attrayantes avec une bonne qualité de service, que sur leur intégration dans l’écosystème financier.

Car au cœur du service d’un EP, il y a le paiement que les clients attendent rapide, facile, sécurisé, à bas coût, accessible partout, par tous moyens. Cela signifie que les pays doivent disposer d’infrastructures techniques aux normes internationales, aussi bien pour le paiement que pour l’accès au réseau mobile ou Internet, et à des coûts non prohibitifs pour des nouveaux entrants. En d’autres termes, il faut que les commerçants puissent disposer de l’équipement adéquat mais aussi sachent utiliser la technologie mise à leur disposition. L’impératif de facilité d’utilisation signifie aussi l’interopérabilité des systèmes et des protocoles, et un écosystème ouvert pour faire grandir la population bancarisée et augmenter les volumes de paiement électroniques.

Par ailleurs, le fort développement de la monnaie électronique en Afrique de l’Ouest et en Afrique Centrale a permis d’identifier les principaux risques liés à la montée en puissance rapide de cet instrument, et auxquels peuvent être également confrontés les EP, à savoir principalement le contrôle des changes, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

En revanche, les EP devant s’appuyer sur des systèmes d’information de type bancaire, ils s’affranchissent des limites techniques des EME, ces derniers s’appuyant sur des technologies liées à la téléphonie. Au premier rang desquels les freins liés à l’absence d’interopérabilité entre les systèmes actuels des EME en zones UEMOA et CEMAC.

Enfin, l’Afrique reste aujourd’hui un territoire morcelé ne serait-ce que réglementairement. La création de territoires plus larges avec une réglementation harmonisée permettrait un rapide développement des acteurs et par-delà des échanges financiers et économiques.

L’EP comme générateur d’opportunités et moteur de croissance

En attendant de voir le succès opérationnel des nouveaux EP au Maroc, d’un point de vue réglementaire, ce statut fera école sur le continent africain : du Maroc vers la Tunisie, de la Tunisie vers l’Algérie, et du Maroc vers tous les pays dans lesquels les groupes bancaires marocains sont présents notamment en Afrique de l’Ouest. C’est une incitation pour tous les acteurs de cette zone qui souhaitent proposer des services financiers à leur clientèle – entrepreneurs, banques, opérateurs téléphoniques… – à s’intéresser au modèle marocain.

En revanche, force est de constater qu’au Maroc, contrairement aux pays européens, le succès des EP va se baser sur la force des EME africains, c’est-à-dire la capacité de disposer d’un réseau permettant de toucher les populations clientes, souvent les plus défavorisées par des points de vente adaptés. Sur ce terrain, plusieurs acteurs, et pas seulement les nouveaux EP, disposent de cet atout maître.

En premier lieu, la grande distribution ou les réseaux de distributeurs, qui constituent de formidables relais commerciaux car ils sont un point de contact quotidien. À ceux-ci s’ajoutent les pétroliers et les agences gouvernementales, bref les lieux où se rendent les populations tous les jours pour s’approvisionner, faire le plein de carburant ou effectuer leurs démarches administratives.

Ces acteurs, puissants et nombreux, vont probablement saisir cette opportunité de développer leurs activités. Il leur reste à apprendre le métier particulier des services financiers, avec ses processus, ses outils et ses contrôles spécifiques. En tout cas, ce serait un bienfait pour l’Afrique dont la croissance passe par la bancarisation de toutes les populations.

 

[1] Union économique et monétaire ouest-africaine.

[2] Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale.

[3] Votée en novembre 2014 et promulguée le 5 mars 2015. Cf E. Noblanc et K. Berrada, « Établissements de paiement au Maroc : l’émergence d’un nouvel écosystème financier en Afrique ? », Revue Banque n° 807, avril 2017.

[4] Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest.

[5] Banque des États de l’Afrique Centrale.

[6] Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), « Les nouveaux moyens de paiement face aux défis de la lutte antiblanchiment et contre le financement du terrorisme dans la zone CEMAC », août 2017 : http://spgabac.org/site/wp-content/uploads/2016/09/les_NMP_face_aux_defis_de_la_LAB_CFT.pdf.

 

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