Cet article appartient au dossier : Captives financières : évolution dans la continuité.

Nouveaux statuts réglementaires : positionnement et stratégie des captives financières

Les établissements financiers indépendants ou non filiales de banques regroupent des entités très diverses, qui vont des captives aux établissements de paiement ou de monnaie électronique. Celles-ci évoluent dans des environnements réglementaires distincts.

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Banque & Stratégie n°332

Captives financières : évolution dans la continuité

Quelle classification peut-on faire des établissements de financement indépendants ou non filiales de banques ?

De façon synthétique, on peut distinguer trois grandes catégories :

  • les captives financières, dont l’objet est d’optimiser la gestion financière d’un groupe, en minimisant ses coûts de gestion de trésorerie et de refinancement ;
  • les captives créées pour optimiser une prolongation de l’activité client. Le but est de maximiser le profit en retirant une marge financière des activités générées par la captive. On retrouve dans cette catégorie les filiales de grands groupes industriels ou de la distribution. Les activités généralement couvertes sont le leasing, l’affacturage, y compris le reverse factoring, le crédit à la consommation, et des activités de banque de détail (notamment pour certains établissements liés à la grande distribution), ou les livrets dans les captives des grands groupes automobiles ;
  • la troisième grande catégorie est caractérisée par l’arrivée de nouveaux entrants liés à l’évolution de la réglementation et aux technologies innovantes permises depuis la transposition en droit français des directives européennes sur les services de paiement et la monnaie électronique, qui a ouvert de nouvelles opportunités pour ces nouveaux entrants.

Ces captives peuvent-elles chercher à s’autonomiser par rapport à leur maison mère ?

Certaines captives de groupes de distribution proposent en effet des produits d’assurance, après avoir fidélisé leurs clients sur des prolongations d’activité. Elles peuvent avoir la tentation de prolonger encore cette interaction ; pour autant, c’est loin d’être systématique.

Quels sont les critères qui déterminent le choix du nouveau statut ?

En termes de statut d’agrément, il existe quatre grandes catégories :

  • les établissements bancaires et les établissements de crédit spécialisés ;
  • les sociétés de financement, nouveau statut créé par l’ordonnance de juin 2013 ; en effet, le règlement européen CRR (qui, avec la CRD 4, traduit les futures règles de Bâle III), restreint la définition d'établissement de crédit aux entités qui, à la fois, reçoivent des fonds du public et accordent des prêts, ce qui ne correspondait pas nécessairement à la réalité de tous les établissements de crédit en France, certains pouvant par exemple se limiter à une activité de crédit, sans recevoir de fonds du public. Les établissements avaient jusqu’en octobre 2014 pour opter pour ce nouveau statut à vocation hexagonale ou maintenir celui d’établissement de crédit ;
  • les établissements de paiement, créés par la directive sur les services de paiement ;
  • les établissements de monnaie électronique, créés par la directive monnaie électronique.

Dans les deux premières catégories, il existe plus d’une trentaine d’établissements enregistrés comme étant des filiales de grands groupes dans l’industrie, les services, le commerce ou le BTP. Le nombre de ces établissements est stable entre 2012 et 2013.

C’est dans les catégories nouvelles d’établissement de paiement ou de monnaie électronique que l’on constate une augmentation forte du nombre d’établissements : plus de 20 ont été agréés en France sous le statut d’établissement de paiement en 2013, mais cela ne concerne pas que des filiales de groupes non financiers. Parallèlement se multiplient aussi les établissements de paiement ou de monnaie électronique qui interviennent en France grâce au passeport européen. Le fait d’avoir un grand nombre de passeports européens est difficilement interprétable, parce que ces établissements ne sont pas pour autant toujours actifs de façon significative en France.

Sous quel statut peuvent opérer ces établissements ?

Les captives financières, qui souhaitent avoir une stratégie internationale, développée à partir de la France, choisissent un statut classique d’établissement de crédit. Elles sont alors directement impactées par l’évolution réglementaire de Bâle III et ont dû notamment repenser leur stratégie de refinancement ; des programmes spécifiques ont été étudiés dans la plupart de ces captives pour respecter la réglementation. Certaines ont accru leur refinancement par le marché, d’autres se sont adossées à des partenaires bancaires.

Pour les sociétés de financement au contraire, le principe est de garder le dispositif réglementaire antérieur. En revanche, elles ne bénéficient pas du passeport européen.

Enfin, les établissements de monnaie électronique ou de moyens de paiement bénéficient d’une réglementation spécifique allégée, par exemple sur le niveau minimum de capitaux propres ou sur les obligations réglementaires de reporting.

Certains estiment que les conditions d’agrément en France seraient trop sévères par rapport à d’autres pays européens…

L’ACPR a raison d’être rigoureuse dans la délivrance de ses agréments, car certains dossiers, parfois montés par des non-financiers, se révèlent assez approximatifs, avec des fonds propres insuffisants. Le régulateur demande de présenter une organisation du contrôle interne solide et un business plan réaliste et bien structuré, et ne fait que demander de mettre en application des principes de saine gestion.

Les responsables de ces établissements sont-ils toujours bien au fait de la réglementation bancaire ou financière qu’ils doivent respecter ?

Il existe pour certains d’entre eux un besoin d’accompagnement, par des cabinets de conseil ou par des établissements bancaires partenaires, pour pouvoir appréhender et maîtriser l’ensemble de la réglementation bancaire, en termes de reporting, mais aussi d’exigences d’organisation et de contrôle interne.

Pour cela, il leur est aussi conseillé de s’équiper d’un progiciel bancaire spécialisé, construit pour délivrer une qualité de piste d’audit et d’organisation à même de satisfaire les exigences posées par la réglementation. En outre, il pourra gérer sans difficulté la croissance des flux et est conçu pour assurer la sécurité du SI. Un des risques souvent observé dans des nouveaux établissements de paiement vient en effet des attaques et tentatives de fraude subies dès le début de leur activité pour tester le système.

Propos recueillis par E.C.
 

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