Vers une logique de responsabilisation

Nouveaux concepts du RGPD : quels enjeux juridiques ?

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) favorise une approche par les risques de la protection des données personnelles et introduit un nouveau principe de responsabilité des responsables des traitements de données, auquel sont associés des obligations diverses et, plus concrètement, un ensemble d’outils à adapter à la banque.

enjeux juridiques

L'auteur

  • caprioli
    • Avocat à la Cour de Paris, spécialiste en droit de l’informatique, des nouvelles technologies et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Docteur en droit, membre de la délégation française aux Nations unies.
      Caprioli & Associés
    • Caprioli & Associés, société d'avocats
  • Cantero
    • Avocat
      Barreau de Nice
    • Directeur du Pôle Vie privée et protection des données à caractère personnel et Vie privée et sécurité de l’information, Associé
      Caprioli & Associés, société d'avocats

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°360

Les enjeux juridiques et technologiques des données personnelles

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 sera applicable dans moins d’un an, le 25 mai 2018. Ce texte est considéré comme un véritable « changement de culture » [1] par rapport à la législation aujourd’hui appliquée par les entreprises, dont les banques. Le temps est désormais compté pour les responsables de traitement et les sous-traitants qui doivent d’ores et déjà modifier leurs pratiques, le RGPD ayant des conséquences importantes sur la gestion des données [2] tant sur le plan technique qu’organisationnel.Le règlement inscrit la mise en conformité des ...
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Les enjeux juridiques et technologiques des données personnelles

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