Décryptage

Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (2/2)

À partir du 6 février 2017, il sera encore plus facile de changer de banque. Le service d’aide à la mobilité bancaire a largement évolué pour devenir un service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires. Ce nouveau dispositif mérite donc une analyse. La partie I consacrée au périmètre, à la publicité et aux modalités du service a été publiée dans le précédent numéro de Banque et Droit (n° 169). Cette partie II décrit les étapes de la mobilité bancaire et les obligations de l’établissement de départ et celles des émetteurs de prélèvements et de virements.

L'auteur

Revue de l'article

IV. LES ÉTAPES DE LA COURSE À LA MOBILITÉ BANCAIRE AUTOMATISÉEIl est important de signaler que le nouveau dispositif de mobilité bancaire nécessite de nombreux développements informatiques au sein de chaque prestataire de services de paiement [1]. La profession bancaire poursuit d’ailleurs actuellement ses travaux pour pouvoir mettre en place des infrastructures automatisant [2] le transfert d’informations nécessité par le service d’aide à la mobilité bancaire pour le 6 février 2017. Les établissements de crédit feraient notamment intervenir un prestataire pour utiliser une messagerie ...
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