Décryptage

Le nouveau service d’aide à la mobilité bancaire (1/2)

À partir du 6 février 2017, il sera encore plus facile de changer de banque. Le service d’aide à la mobilité bancaire a largement évolué pour devenir un service de mobilité et de transfert automatisé des domiciliations bancaires. Ce nouveau dispositif mérite donc une analyse dont la partie I consacrée au périmètre, à la publicité et aux modalités de la mobilité bancaire est publiée dans le présent numéro.
La partie II décrivant les étapes de la mobilité bancaire, les obligations de l’établissement de départ et celles des émetteurs de prélèvements et de virements sera publiée dans le numéro suivant de Banque et Droit (n° 170).

L'auteur

Revue de l'article

Le service d’aide à la mobilité bancaire est un moyen permettant au client de changer ses domiciliations bancaires par l’intermédiaire de sa banque. Dans ce cadre, la banque se charge de communiquer aux organismes concernés, créanciers et débiteurs du client (fournisseurs d’énergie, opérateurs de télécommunication, les caisses d’allocation familiale, etc.) les nouvelles coordonnées bancaires. La continuité des opérations de paiement serait ainsi parfaitement assurée en toute sécurité. Ce dispositif facilite le changement de banque mais il est également adapté à la volonté du client de se ...
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