Nouveaux Comptes
La notion de compte bancaire
- Le 06/01/2017
- Banque & Droit
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La notion de compte bancaire reste essentielle, en dépit des innovations financières récentes. Mais l’apparition récente de nouveaux types de comptes suscite des interrogations pour parvenir à les situer au regard du cadre juridique existant.
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Banque & Droit
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Propos introductifs : Le colloque, dont ce numéro spécial de Banque & Droit fait la synthèse, a porté d’abord sur l’articulation entre DSP 2 et RGPD ; puis sur la mise en oeuvre de ces textes, en incluant une intervention de la CNIL pour évoquer la position du régulateur
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Le diviseur 360 à nouveau à la une !, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 670 F-P+B, pourvoi n° A 17-10.349, société Nawita et al. c/ BNP Paribas Nouvelle-Calédonie, JCP 2018, éd. G, 985, note J. Lasserre Capdeville.
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- 07/02/2019
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : La fiche de renseignement est-elle exacte ?, Cass. com. 4 juillet 2018, arrêt n° 613 F-P+B, pourvoi n° W 17-13.128, Pontout c/ Crédit immobilier de France développement et al., JCP 2018, éd. E, 1559, note E. Bazin.
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- 07/02/2019
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Quelle est la portée de l’article L. 650-1 du Code de commerce ?, Cass. com. 19 septembre 2018, arrêt n° 702 F-P+B, pourvoi n° T 17-12.598, André c/ Banque Palatine et al., JCP 2018, éd. E, 1043, obs. J. Lasserre Capdeville.
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- 07/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prélèvement – Diligences du banquier – Responsabilité – Absence d’anomalie apparente.
- Chronique
- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Prescription – Défense au fond.
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- 13/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Garantie financière.
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- 13/12/2018
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Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Obligation de mise en garde du débiteur.
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Crédit-bail – Résolution de la vente – Caducité du contrat de crédit-bail.
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- 15/10/2018
- Banque & Droit N° 181
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Devoir de mise en garde – Emprunteur averti – Personne morale – Dirigeant – Dissymétrie d’informations
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence du client.
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts structurés – Emprunts toxiques – Franc suisse – Taux fixe – Taux variable – Personne morale de droit public – Contrat d’option – Spéculation – Aléa – Emprunteur averti.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Retrait d’espèce – Opération de paiement – Délai de contestation.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Clause de réserve de propriété – Revendication du vendeur.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Virement – Numéro de compte erroné – Faute du client – Responsabilité du banquier.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Dépôt d’espèce – Guichet automatique – Preuve – Commencement de preuve par écrit – Délivrance d’un ticket.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Article L. 650-1 C. Com. – Fraude.
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- 04/05/2018
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Devoir de mise en garde – Charge de la preuve – Diviseur 360 – Sanction – Intérêts de retard et pénalités.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Transfert de la créance à un fonds de titrisation – Défaillance du débiteur – Qualité pour agir.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opération de paiement – Internet – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Négligence grave du client.
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- 13/02/2018
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Survenance du terme – Renouvellement – Délai de préavis – Rupture brutale – Code monétaire et financier – Code de commerce.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Devoir de mise en garde – Caution – Capacités financières de la caution –Risque de l’endettement né de l’octroi du prêt.
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- 13/02/2018
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Communication de documents – Levée du secret.
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Fonctionnement anormal – Autorisation à se livrer à des opérations financières – Non-immixion.
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Compte courant et compte de garantie – Compensation – Connexité.
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- 12/12/2017
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Taux légal en vigueur au jour de la souscription du prêt – Restitution du trop-perçu – Dommage réparable.
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – indemnité de recouvrement – Clause pénale.
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- 12/12/2017
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Mention du bordeau – Omission du mot « professionnelles ».
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Bordereau – Ajout d’une mention – Transfert de propriété – Ajout d’une condition.
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- 12/12/2017
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Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Mise en garde – Caution non avertie – Incidence de l’article L. 650-1 du Code de commerce.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Preuve de l’envoi des lettres d’information.
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- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cartes de paiement – Négligence grave du client – Manquement du banquier – Application du droit commun.
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- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG inexacte – Point de départ de la prescription.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Mention inexacte – Décimale – Validité.
- Chronique
- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte joint – Accord de volonté – Absence de présomption – Changement d’intitulé sur les relevés de compte
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Cautionnement – Remises postérieures
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Prêt viager – Prescription – Point de départ
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Période suspecte
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- 20/07/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Devoir d’information – Souscription d’un billet à ordre – Avaliste
- Chronique
- 20/07/2017
- Banque & Droit N° 174
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Indemnité de recouvrement – Procédure collective du débiteur – Vérification et admission des créances.
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- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Non-immixtion – Vigilance – Obligation générale d’informer le procureur de la République.
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- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Octroi de crédit – Disproportion – Sanction – Nullité.
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- 12/06/2017
- Banque & Droit N° 173
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Intérêts débiteurs – Mention du TEG – Nullité de la stipulation d’intérêts – Point de départ de la prescription de l’action en nullité – Point de départ de l’action en déchéance du droit aux intérêts.
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- Banque & Droit N° 173
Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêt-relais – Arrivée de l’échéance – Absence de paiement – Intérêts débiteurs.
- Chronique
- 12/06/2017
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Droit bancaire
- Chronique
- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 138
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Opérations de paiement – Internet – Absence d’autorisation – Utilisation des données personnelles – Hameçonnage – Charge de la preuve.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Liquidation judiciaire – Clôture – Exigibilité du solde – Action contre la caution.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global (TEG) – Intérêts et frais dus au titre de la période de préfinancement – Commission d’intervention – Frais d’ingénierie bancaire – Frais d’intervention du prêteur à l’acte notarié – Proportionn
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Résiliation – Caractère abusif – Conséquence – Nullité – Échéances impayées entre la résiliation et la reprise de l’exécution.
- Chronique
- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Garantie du cédant – Démarche vis-à-vis du débiteur cédé.
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- 20/04/2017
- Banque & Droit N° 172
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Frais notariés.
- Chronique
- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Faculté – Caution – Bénéfice de subrogation
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- 24/03/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Interruption – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier.
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- 24/03/2017
- Banque & Droit N° 171
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte courant – Chèque de banque – Autorisation de découvert – Inscription en compte – Effet de règlement – Déclaration de créance.
- Chronique
- 10/02/2017
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance.
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- Banque & Droit N° 170
Fintech et droit, Quelle régulation pour les nouveaux entrants du secteur bancaire et financier ?
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- 02/03/2017
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Frais de dossier
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- 06/12/2016
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de remboursement anticipé – Clause pénale
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- Banque & Droit N° 170
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Article L. 650-1 du Code de commerce – Juridiction compétente
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque – Défaut de délivrance de l’information prévue à l’article L. 131-73, al. 1, du Code monétaire et financier – Responsabilité – Préjudice – Perte d’une chance
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Pouvoirs des représentants légaux – Vérification par le banquier
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : TEG – Défaut de communication du taux de période – Sanction
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Engagement de consentir une hypothèque – Mise en oeuvre – Mauvaise foi du banquier
- Chronique
- 04/10/2016
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Devoir de mise en garde – Absence de risque d’endettement excessif – Vérification de l’exactitude de la situation financière déclarée par l’emprunteur
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Saisie-attribution – Chèque en attente d’encaissement – Encaissement partiel – Solde créditeur au jour de la saisie devenu par la suite débiteur – Information du créancier – Responsabilité du tier
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- 05/08/2016
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Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – TEG – Frais facturés à l’occasion du réaménagement des prêts.
- Chronique
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Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – Prescription – Régime de droit commun – Prescription biennale.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Cautionnement – Disproportion.
- Chronique
- 05/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Banquier dispensateur de crédit – Erreur d’un expert-comptable ayant une incidence sur l’appréciation de la rentabilité de l’opération – Devoir de non-ingérence – Notion d’emprunteur averti.
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- Banque & Droit N° 168
Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité du banquier – Crédit – Soutien abusif à une entreprise en difficulté – Contribution à l’aggravation de l’insuffisance d’actif.
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Recours contre le cédant – Conditions de mise en oeuvre – Mise en demeure – Demande amiable
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Obligation de conseil – Obligation de mise en garde – Assurance facultative – Opportunité de l’opération – Débiteur – Caution – Biens communs
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Coffre-fort – Obligation de surveillance – Accès au coffre-fort – Tiers
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Souscription de parts sociales – TEG irrégulier – Liberté de prestation de services et d’établissement – Principe de proportionnalité
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- 05/02/2016
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Droit au compte – Virements – Obligation de vigilance au titre de la législation antiblanchiment
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes bancaires – Droit au compte – Procédure disciplinaire – Preuve – Caractère vraisemblable du manquement
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Prêts-relais – Taux effectif global – Coût des sûretés incluant les taxes et émoluments du notaire
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Responsabilité – Crédit – Assurance – Devoir d’information du prêteur – Devoir d’éclairer l’emprunteur sur l’adéquation des risques couverts à sa situation personnelle
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Effet de commerce – Vice de forme – Aval – Promesse de porte-fort
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Billet à ordre – Billet de trésorerie – Absence de titre – Copie d’un document annexé au procès-verbal établi par un huissier
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèque de garantie – Absence de date – Utilisation frauduleuse
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- Banque & Droit N° 165
Chronique comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques – Opposition – Utilisation frauduleuse – Demande d’avis de sort concernant les chèques frappés d’opposition – Convention de fourniture d’information
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Clause de variation – Taux de base bancaire – Information de l’emprunteur
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Assiette – Erreur minime – Écart de taux – Erreur de l’établissement bancaire – Mauvaise exécution du contrat – Point de départ de la prescription
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly à titre de garantie – Faillite du cédant – Déclaration de créance
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte bancaire – Virement effectué par un mandataire – Preuve du contrat de mandat
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Mise en demeure. – Dispense – Absence de disposition expresse et non équivoque
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – TEG – Taux conventionnel – Diviseur 360 – Notion de renégociation
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause pénale – Peine manifestement excessive – Critères d’appréciation
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Compte à rubriques – Communication au syndicat de copropriété
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Ouverture de crédit en compte courant – Irrégularité du taux figurant dans le contrat initial
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Durée déterminée – Rupture par le banquier – Art. L. 313-2, alinéa 2, Code monétaire et financier
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Accord de principe « sous les réserves d’usage » – Refus de crédit – Responsabilité
- Chronique
- 23/07/2015
- Banque & Droit N° 162
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Absence d’autorisation de découvert – Tolérance – Apparence d’autorisation de découvert tacite – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêts – Surveillance des fonds prêtés – Stipulation contractuelle – Faculté
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit à la consommation – Obligation d’information précontractuelle – Solvabilité de l’emprunteur – Preuve de l’exécution des obligations du banquier – Clause de style
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Secret bancaire – Empêchement légitime – Responsabilité de l’intermédiaire financier
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 08/06/2015
- Banque & Droit N° 161
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Résiliation unilatérale – Rupture abusive ou brutale – Délais de préavis – Motif illégitime et volonté de nuire
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes – Lettre d’unité de compte – Comptecourant et compte-titres
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Taux effectif global – Taux erroné – Erreur inférieure à la décimale mentionnée par le Code de la consommation – Application du taux d’intérêt légal
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- 02/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Ouverture de crédit – Exception de jeu – Principe de non-immixtion
- Chronique
- 02/04/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Obligation d’information – Obligation de conseil
- Chronique
- 02/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Le pouvoir de sanction de la BCE en matière de surveillance prudentielle
- Article
- 01/04/2015
- Banque & Droit N° 160
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Chèques faux – Responsabilité de la banque présentatrice – Absence de surcharge – Bordereau contentant des renseignements valant RIB.
- Chronique
- 10/02/2015
- Banque & Droit N° 159
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit – Taux effectif global – Assiette – Frais d’information annuelle de la caution –Assurance incendie – Nullité et renonciation – Détermination du taux d’intérêt légal applicable
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- 10/02/2015
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Cession à titre de garantie – Montant de la créance excédant celui de la créance garantie – Droit du cessionnaire de réclamer au débiteur le montant total de la créance
- Chronique
- 10/02/2015
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Surveillance prudentielle : Les règles encadrant le pouvoir de sanction de la BCE
- Article
- 25/01/2015
- Revue Banque N° 781
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Découvert – Taux effectif global – Commission d’intervention
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Prêt – Clause de variation se référant au taux de base – Indétermination du prix
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Contrat conclu avec un groupe de sociétés – Ensemble contractuel indivisible – Compensation pour dettes connexes
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Notification – Administrateur judiciaire du cédant ayant réclamé le paiement au cédé – Faute – Responsabilité
- Chronique
- 05/12/2014
- Banque & Droit N° 158
Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Concours financiers – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
- Chronique
- 05/12/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Compte – Saisie-attribution – Syndic de copropriété
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Affacturage – Escompte – Lettre de change – Redressement judiciaire de l’adhérent – Procédure collective du tireur – Contre-passation en compte courant – Absence d’effet novatoire
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Cession Dailly – Défaut de paiement du cédé – Absence de mandat du cédant – Recours du cessionnaire contre le cédant
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit-bail – Défaut de publicité – Restitution des sommes correspondant aux échéances antérieures au redressement judiciaire du crédit-preneur
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- 03/10/2014
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Chronique : Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Information annuelle de la caution – Modalités
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- 03/10/2014
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Comptes, crédits et moyens de paiement
- Chronique
- 03/10/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Chèque – Opposition – Perte – Dépossession volontaire – Utilisation frauduleuse
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Virement – Notion d’instrument de paiement – Frais applicables – Directive SEPA du 13 novembre 2007 – Opérateur de téléphonie mobile.
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- 23/07/2014
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Chronique : Droit Bancaire : Droit Bancaire : Lettre de change – Acceptation – Présomption de provision – Aval
- Chronique
- 23/07/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes – Sous-compte – Syndic et syndicat des copropriétaires – Fusion opérée par le banquier
- Chronique
- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Crédit à la consommation – Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur – Consultation du fichier national visé à l’article L. 334-4 du Code de la consommation – Déchéance du droit aux intérêts – Conformité avec la directive du 23 avril 2
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financier – Dénonciation – Conditions – Article L. 313-12 du Code monétaire et financier
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Information annuelle de la caution – Location avec option d’achat
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- 16/06/2014
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Droit bancaire
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- 16/06/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Billets à ordre – Aval – Art. L. 341-4 du Code de la consommation
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- 07/04/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : ACPR – Mission de régulation – Mesures de police administrative – Recours pour excès de pouvoir
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Cession Dailly – Notification – Acceptation – Libération entre les mains du cessionnaire
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Secret bancaire – Communication du verso du chèque – Atteinte au secret protégeant le bénéficiaire du titre
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Fichier des incidents de paiement aux particuliers (FICP) – Crédits consentis aux particuliers – Crédits consentis pour des besoins professionnels
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- 07/04/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Demande de remboursement – Preuve de la remise préalable des fonds
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Concours financiers – Information annuelle de la caution – Association – Absence de but lucratif – Sanction – Déchéance des intérêts – Intérêts légaux
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- 06/02/2014
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements de crédit – Mesure d’assainissement et de liquidation – Directive 2001/24 du 4 avril 2001 – Établissement islandais – Saisies conservatoires pratiquées en France
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- 06/02/2014
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque sans provision – Faute du bénéficiaire – Absence de vérification de l’identité et de la solvabilité du tireur
- Chronique
- 09/12/2013
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Chèque – Détection des anomalies apparentes – Régularité de la suite des endossements
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- 09/12/2013
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Chronique: Droit bancaire : Droit bancaire : Comptes courants – Rémunération – Aides d’État – Annulation de la décision de la Commission de l’Union européenne
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- 09/12/2013
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Droit bancaire
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Établissements agissant en libre prestation de services – Blanchiment des capitaux – Déclaration à la CRF du pays d’accueil
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Garantie des dépôts – Directive européenne – Obligation des États – Discrimination
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Chronique : Droit bancaire : Droit bancaire : Prêt – Usage bancaire dit du « diviseur 360 » – Clause contractuelle
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Droit bancaire
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Surendettement : Doit-on mettre en œuvre le fichier positif ?
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Droit bancaire
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Préface
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Droit bancaire
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- 08/02/2012
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Hors-série : la loyauté dans la commercialisation des produits financiers, Hors Série Banque et Droit décembre 2011
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- 01/12/2011
La loyauté dans la commercialisation des produits financiers : préface de Thierry Bonneau
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- 20/12/2011
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Établissements de crédit – Crédit maritime mutuel – Organe central – Honorabilité – Exposition de l’établissement géré à un risque inconsidéré de crédit – Retrait d’agrément du dirigeant.
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- 05/08/2004
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Chèques. Règlement de la chambre de compensation.
- Chronique
- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Blanchiment d'argent. Responsabilité du banquier. Chèque falsifié.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 96
Ouverture de crédit. Promesse. Utilisation des fonds. Prêt. Plan de continuation.
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chèques. Falsification. Anomalies apparentes et décelables. Faute du tireur. Envoi du chèque par...
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Chèques. Opposition. Vol. Dépossession involontaire.
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- 05/08/2004
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Secret bancaire. Dérogation. Divorce. Liquidation du régime matrimonial.
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- 05/08/2004
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Compte courant. Solde débiteur. Taux de l'intérêt conventionnel. Fixation écrite. Réception sans ...
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- 05/08/2004
- Banque & Droit N° 95
Intermédiaire en opérations de banque. Statut des agents commerciaux.
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- 05/08/2004
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Opération de crédit. Sous-cautionnement. Information annuelle.
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Cession Dailly. Compte courant. Compensation conventionnelle. Compensation légale. Créance certaine,
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Cession Dailly. Notification. Acceptation. Courrier accusant réception d'une notification.
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- 03/08/2004
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Cession Dailly. Conflits entre des créanciers exerçant des droits concurrents sur la même créance...
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- 03/08/2004
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Compte courant. Clôture. Liquidation judiciaire. Action de la banque contre la caution en paiemen...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 94
Secret bancaire. Preuve de la mauvaise foi du banquier cessionnaire Dailly.
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- 03/08/2004
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Cession Dailly. Cession de créances futures. Loi de sécurité fina...
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- 03/08/2004
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Chronique de droit bancaire : Secret bancaire. Communication par une banque de son dossier inte...
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- 03/08/2004
- Banque & Droit N° 88
Chronique de droit bancaire : Chèque barré. Mention de sa transmissibilité au seul profit d'une...
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- 03/08/2004
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Chronique de droit bancaire : Chèque. Don manuel. Remise avant le décès. Coffre-fort
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- 02/08/2004
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Compte courant. Remises postérieures au terme du cautionnement.
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- 05/07/2004
- Banque & Droit N° 92
Instrument de paiement et lutte contre le blanchiment des capitaux
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- 05/07/2004
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Chronique de droit bancaire : Cartes bancaires. Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à...
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Concentration bancaire. Droit de la concurrence. Contrôle des con...
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Chronique de droit bancaire : Responsabilité. Chèques sans provision. Diligences du banquier. I...
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Chronique de droit bancaire : Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abusif...
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Responsabilité du banquier dispensateur de crédit. Soutien abus...
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- 02/07/2004
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Chronique de droit bancaire : Chèque de banque. Falsification. Responsabilité du banquier.
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Chronique de droit bancaire : Cession Dailly. Conflit entre le banquier réceptionnaire et le ba...
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Intérêts. Prescription quinquennale. Déchéance du terme.
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Chronique de droit bancaire : Compte courant. Clôture. Liquidation judiciaire
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Chronique de droit bancaire - Prêt. Obligations du banquier. Vérification formelle de mentions ...
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Chronique de droit bancaire : Prêt. Obligations du banquier. Contrat de construction de maison ...
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- 17/06/2004
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Actualités réglementaires : CMF. Ordres de bourse sur Internet
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- 01/11/1999
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- 01/11/1999
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Jurisprudence et décisions administratives : Sanctions Cob. Règlement n°90-02. Déclaration en a...
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Jurisprudence et décisions administratives : Offre publique Transfrontières. Emission de strips...
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