Le cloud computing

La mutation de l’appréhension réglementaire du cloud utilisé dans le secteur bancaire français : du cadre de l’externalisation vers une surveillance directe dans l’Union ?

Le cadre réglementaire de l’externalisation s’applique aux établissements de crédit français souhaitant utiliser le cloud pour des activités critiques. Les fournisseurs étant majoritairement situés dans des pays tiers, les difficultés d’application internationale de ce cadre plaident pour une régulation et une supervision directes de ces acteurs par les autorités de l’Union.

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Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Droit n°HS-2021-1

Cloud Computing : Les grands Enjeux réglementaires

 Les entreprises ont depuis longtemps eu recours à des tiers pour leur confier certaines tâches qu’elles pourraient, en théorie, effectuer elles-mêmes. Ceci peut se justifier notamment lorsque le tiers sous-traitant est mieux adapté pour remplir certaines tâches qu’il connaît particulièrement ou qu’il maîtrise techniquement, et bien entendu pour des questions de coût. Le législateur français a rapidement isolé ce phénomène et a édicté des textes généraux[1]. Sous l’angle sectoriel, des attentes spécifiques se sont alors développées, et notamment dans le secteur bancaire[2], par le ...
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