Supervision

MSU, une organisation en évolution constante depuis sa création

Mis en place conjointement par la BCE et par les autorités nationales compétentes (ANC) en novembre 2014, le Mécanisme de supervision unique (MSU) couvre aujourd’hui un périmètre de 129 grands groupes bancaires comprenant 1 200 entités. À l’heure où les banques supervisées sont soumises à de fortes contraintes réglementaires, quels sont les défis auxquels la BCE doit elle-même faire face afin de démontrer la robustesse et l’efficacité du dispositif mis en œuvre ?

L’ORGANISATION DE LA SUPERVISION EN BREF

L'auteur

  • Maud Monin, Deloitte
    • Membre
      ADICEF
    • Associée Audit & Assurance, Financial Service Industry
      Deloitte & Associés

Revue de l'article

Le Mécanisme de supervision unique (MSU) est largement reconnu comme étant essentiel pour une supervision accrue et homogène des établissements de crédit à l’échelle de la zone économique européenne.

Une transformation au fil du temps

La BCE s’est dotée d’une organisation ayant mobilisé des efforts considérables et des moyens importants pour remplir les missions de supervision dont elle s’est investie. Préalablement sous l’égide de chacune des autorités nationales compétentes (ANC), la responsabilité d’une supervision unique de la zone euro incombe dès lors à la BCE. Projet ambitieux qui refaçonne complètement le paysage réglementaire européen, le MSU a néanmoins été mis en œuvre et structuré dans des délais très courts : moins de treize mois. Malgré un calendrier très serré et des enjeux réglementaires importants, la BCE a réussi brillamment à mobiliser les ressources nécessaires lui permettant d’assumer ses fonctions de superviseur européen, notamment en mettant en place un dispositif lui permettant d’adresser des problématiques et thématiques n’appartenant traditionnellement pas à son champ d’investigation (p. ex. gouvernance et gestion de l’appétit au risque, financements à effet de levier, risques cyber, activités externalisées ou bien encore gestion des données). Les compétences pour adresser les différentes thématiques concernées ont dû être étoffées au sein du dispositif et les équipes ont été renforcées avec plus de 1 000 recrutements effectués.

Concentrant initialement ses efforts à rendre le MSU opérationnel, la BCE s’attache désormais à améliorer son organisation interne (cf. Encadré « L’organisation de la supervision en bref ») et ses processus. De fait, l’organisation, constituée le 4 novembre 2014, a depuis ses débuts fait d’importants progrès en termes d’efficience opérationnelle. Ces améliorations s’articulent autour de l’évolution de l’organisation en elle-même (recrutement, réflexion autour de la mise en place d’outils adaptés, collaboration renforcée avec les autorités nationales), autour des thématiques revues dans le cadre de la supervision ou bien encore autour de l’harmonisation des approches (définition de méthodologie d’évaluation et de pratiques uniformes de supervision, harmonisation des options et discrétions nationales, définition de lignes directrices…).

Les besoins initiaux d’effectifs ont été estimés à partir des dispositifs existants dans les ANC alors en charge des supervisions nationales. Cette approche, certes simple, a le mérite d’avoir permis la mise en œuvre opérationnelle du MSU dans un délai très court. Néanmoins, la BCE, devant relever le défi d’afficher une organisation adaptée à la charge de travail croissante et à la technicité de ses missions, doit démontrer une gestion maîtrisée de ses effectifs et de leurs compétences, dont elle admet encore avoir des efforts à fournir. Avec pour ambition de préserver une perception positive de la part des banques supervisées, la BCE cherche à renforcer sa présence lors des inspections sur place des grandes banques en déployant davantage de chefs de mission.

Toutefois, aujourd’hui encore, le volume actuel des effectifs de la BCE ne lui permet pas de réaliser l’ensemble des contrôles qu’elle souhaiterait mener, les inspections sur place sont encore majoritairement opérées par le personnel des ANC (88 % des inspections étaient dirigées par du personnel des ANC en 2016).

Un devoir de transparence et une obligation de rendre des comptes

Dans un contexte réglementaire qui se veut de plus en plus exigeant, les différentes parties prenantes et, en particulier, les établissements de crédit sont toujours plus demandeurs de transparence et d’exemplarité de la part de la BCE. Un besoin de communication accrue et d’un processus d’échanges plus fluide se fait ressentir du côté des établissements financiers afin de les accompagner dans les démarches entreprises pour répondre aux contraintes réglementaires.

Il existe pourtant aujourd’hui un cadre réglementaire strict définissant les termes d’obligations de transparence auquel se soumet la BCE (statuts Système européen de banques centrales, règlement MSU, accords entre le Parlement et le Conseil…). Celle-ci redouble d’efforts pour répondre au mieux aux besoins des banques supervisées et améliorer leur perception des processus actuels en multipliant les canaux d’information et en développant des supports de communication variés.

Par ailleurs, afin de cerner au mieux les sujets de préoccupation des banques et en particulier disposer de leur retour d’expérience en tant que supervisées, la BCE envisage, en parallèle des enquêtes réalisées par la Fédération Bancaire Européenne (FBE), de mener ses propres enquêtes auprès des banques.

À l’heure où le MSU impose des contraintes organisationnelles et opérationnelles aux banques pour prouver l’efficacité et l’efficience opérationnelle de leurs processus, la BCE se voit questionnée sur son efficacité, et l’atteinte des objectifs du MSU. Il n’existe pourtant pas encore de cadre de performance formel qui permettrait d’informer les différentes parties prenantes sur la mesure de l’efficacité de la supervision bancaire et ainsi légitimer les contraintes réglementaires auxquelles les banques sont soumises.

Des indicateurs seront créés dans les années à venir et pourront s’appuyer sur l’expérience alors acquise.

Conclusion

La BCE s’est fixé un objectif ambitieux et a réussi la mise en place du MSU à marche forcée dans des délais très courts. La récente résolution de la faillite de l’espagnole Banco Popular marque la première mise en œuvre de l’union bancaire créée en réaction à la crise financière. En tant que tel, elle apparaît comme un baptême du feu réussi pour le MSU et pour le Mécanisme de résolution unique (MRU [1]).

Néanmoins, des évolutions restent nécessaires afin de compléter le dispositif et de le porter à un niveau de maturité satisfaisant.

Intrinsèquement, en ce qui concerne les missions de supervision du MSU, la réponse aux priorités prudentielles affichées (modèles d’activité et facteur de rentabilité, risque de crédit et gestion des risques – BCBS #239, examen ciblé des modèles internes, ICAAP&ILAAP) nécessite et continuera de nécessiter d’adresser de nombreux défis comme le renforcement des équipes et des compétences, la réduction des divergences nationales ou bien encore l’amélioration de l’articulation des processus de décision entre les ACN et le central.

Par ailleurs, les contraintes réglementaires qu’exerce le MSU sur ses assujettis nécessitent de continuer à améliorer et à renforcer les canaux de communications entre l’organisme de supervision et ses assujettis afin qu’ils gagnent en fluidité et en efficience.

Enfin, pour maintenir la crédibilité et préserver la solide réputation dont elle jouit, la BCE se doit d’être exemplaire et transparente vis-à-vis du public et des marchés mais également vis-à-vis de ses assujettis. Cette nécessité dessine un besoin de démonstration de l’efficacité du dispositif mis en œuvre au regard de ses objectifs initiaux via la conception et l’implémentation d’indicateurs pertinents. Les contours d’un tel dispositif restent à imaginer.

[1] Le MRU a pour objectif de permettre une résolution ordonnée des défaillances des banques en affectant le moins possible le contribuable et l'économie réelle.

 

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