Le monde parallèle des trusts et la fraude fiscale

COMMENTAIRE DU JUGEMENT W. DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS DU 12 JANVIER 2017

 

Les décisions de justice portant sur les incidences pénales de la dévolution successorale de biens au moyen de trusts sont rares. Le jugement du 12 janvier 2017 rendu
par le tribunal correctionnel de Paris – en sa nouvelle 32e chambre – était donc très attendu.

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