Le monde parallèle des trusts et la fraude fiscale

Commentaire du jugement W. du tribunal correctionnel de Paris du 12 janvier 2017

Les décisions de justice portant sur les incidences pénales de la dévolution successorale de biens au moyen de trusts sont rares. Le jugement du 12 janvier 2017 rendu par le tribunal correctionnel de Paris – en sa nouvelle 32e chambre – était donc très attendu.

L'auteur

Revue de l'article

Les faits utiles au commentaire [1] de ce long jugement (85 pages) sont les suivants. Collectionneur et marchand d’art célèbre, Daniel W. décède le 23 octobre 2001 à Paris. Il laisse comme héritiers sa veuve et seconde épouse Sylvia R., et ses deux fils nés d’une précédente union, Alec W. et Guy W. En 2008, les droits de succession sont acquittés pour un montant de 17,1 millions d’euros au moyen d’une dation d’oeuvres d’art. Un contrôle fiscal portant sur la succession de Daniel W. a lieu, puis un autre concernant la succession d’Alec W., décédé en 2008. Il s’avère que l’un et l’autre ...
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