Réglementation

La mise en œuvre de Solvabilité II

La mise en œuvre de Solvabilité 2 sera effective le 1er janvier 2016 et devrait s'étendre jusqu'en 2032, pour la fin des dernières périodes transitoires. La chronique fait le point sur les dernières transpositions et instructions publiées, qui réservent encore certaines innovations réglementaires.

L'auteur

  • Patrick Thourot
    • Président
      Forsides Actuary France
    • Professeur associé
      CNAM et ENASS
    • Président
      Altia
  • Philippe Morin
    • Membre diplômé
      Institut des actuaires français

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°341

ENASS Papers 10

I. Rappel du calendrier de publication des textesLa hiérarchie des textes européens instituant le système de calcul et de contrôle de la Solvabilité des entités d'assurance (Solvabilité 2), est relativement complexe, et un rappel est sans doute utile, car les procédures diverses d'approbation font que des textes de « niveaux » différents ont pu être approuvés et publiés à des dates peu cohérentes avec la logique chronologique qui voudrait qu'on aille du niveau 1 au niveau 2 puis au niveau 3.Le niveau 1 est constitué des deux directives Solvabilité 2 de 2009 et Omnibus 2, de 2014, désormais ...
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