MIF II : quels enjeux juridiques et quels impacts pour la conformité ?

Propos introductifs au colloque AEDBF du 25 mars 2015

Les conséquences de révision de la directive MIF sur la fonction juridique et la fonction de conformité apparaissent tout aussi significatifs que les impacts que ce nouveau régime peut avoir sur les métiers de la banque, de la gestion ou des marchés. Les propos introductifs au colloque AEDBF du 25 mars 2015 sont l’occasion de revenir sur ces bouleversements.

L'auteur

  • Bertrand Bréhier
    • Direction des affaires juridiques
      Société générale
    • Professeur associé
      Université Paris 1
    • Codirecteur du Master 2 professionnel Droit bancaire et financier

Revue de l'article

La révision de la directive MIF, que l’on appelle désormais MIFID II-MIFIR, est désormais bien connue, dans ses principes. Les travaux, qui ont démarré dès 2009 [1], soit un peu moins de deux ans après son entrée en vigueur en novembre 2007, et la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 12 juin 2014 des textes de niveau 1 – une directive [2] et un règlement [3] – ont d’ores et déjà suscité de nombreux écrits [4]. Si les grandes orientations sont bien comprises par les principaux acteurs – marchés, autorités, prestataires de services d’investissement (PSI), émetteurs, buy ...
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