Droit des sûretés mobilières

Le Maroc prépare une réforme ambitieuse du droit des sûretés mobilières (1/2) : les limites du droit positif

Le droit des sûretés constitue au Maroc un facteur clé en matière d’accès au crédit pour les TPE et PME, dont la situation financière ne permet pas à elle seule de sécuriser les créanciers. Mais il comporte des difficultés de mise en œuvre, qu’analyse ce premier article. Une vaste réforme, qui sera présentée dans une seconde partie*, a été lancée pour améliorer la situation.

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Revue de l'article

Dans le cadre de la stratégie du Royaume du Maroc pour devenir une Place financière répondant aux meilleurs standards internationaux, ce dernier a entrepris depuis un certain nombre d’années plusieurs réformes d’envergure dans le secteur bancaire et financier, visant à doter la Place marocaine d’un arsenal juridique et institutionnel comparable aux places financières les plus sophistiquées.Dans ce contexte, le Royaume du Maroc a décidé de lancer une vaste réforme de son droit des sûretés mobilières [1], avec l’objectif de faciliter le crédit aux petites et moyennes entreprises et le ...
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