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La loi de séparation et de régulation des activités bancaires en débat

Créé le

14.02.2013

-

Mis à jour le

11.04.2013

Présentée en Conseil des ministres le 19 décembre 2012, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires est désormais entre les mains du Parlement. Son volet sur la séparation des activités y est particulièrement débattu. Mais il couvre également d’autres thèmes comme la résolution des crises bancaires ou la protection des clientèles « fragiles ».

Voici les articles publiés par Revue Banque sur le sujet.

Séparation bancaire : désillusion ou illusion ?, par Bruno De Saint Florent et Antoine Weckx (Oliver Wyman)

« L'essentiel de l'activité des banques est utile à l'économie », par Michel Fleuriet (Paris Dauphine)

Le renforcement des pouvoirs de l'ACP, par Silvestre Tandeau de Marsac (Fisher, Tandeau de Marsac, Sur & Associés)

Une réforme bancaire en trompe-l'œil, par Jean-Jacques Legendre (Orféo Finance) et Christophe Cafard (Avocat)

Le Sénat précise l'encadrement des commissions d'intervention

Les traders touchés au porte-monnaie en cas de résolution

Le projet de loi de séparation bancaire français est-il suffisant ?, par Gaël Giraud (École d'économie de Paris, CNRS, Labex Réfi)

Projet de loi bancaire : les arguments des banquiers

Commissions d’intervention : dans le collimateur des députés

Amendement anti-évasion fiscale ?

Vers le renforcement des pouvoirs des autorités de régulation : l'AMF, par Silvestre Tandeau de Marsac (Fisher, Tandeau de Marsac, Sur & Associés)

La tenue de marché observée à la loupe

Un « Chapter 11 » bancaire ?, par Sophie Vermeille (Institut Droit & Croissance)

Résolution des crises bancaires : oui à la solidarité, mais pas à tout prix

Réforme bancaire : la France prête à légiférer

« Ni Vickers, ni Volcker », par Karine Berger

 

Et aussi : Tour du monde des travaux sur la séparation des activités bancaires

Quelle suite au rapport Liikanen ?

Séparation des activités : 1 proposition, 4 possibilités

Aidons l’industrie de la banque d’investissement en la séparant de la banque commerciale !, Michael Troege (ESCP Europe)

Rapport Liikanen : une occasion manquée, par Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP)

Cantonnement des activités : Volcker, Vickers et Barnier ?, par Pierre-Yves Thoraval (Promontory)

« La séparation des activités bancaires n’a pas de fondement économique rationnel », par Jean-François Lepetit

La recherche de stabilité implique la prise en compte de la diversité des modèles, par Georges Pauget (Economie Finance & Stratégie)

Rapport Vickers, Volcker Rule : vers un nouveau modèle de banque ?, par Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP)

Les actionnaires sont-ils pour ou contre le modèle de banque universelle ?